Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Correspondant : Département des Achats SG DA, ONACVG, Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780, 75700 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 33 05, courriel :
marches@onacvg.fr, adresse internet :
http://www.onac-vg.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de création d'un local atelier-stockage au Struthof Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45213200
Lieu d'exécution et de livraison : 130 route départementale, 67130 Natzwiller
Code NUTS : FRF11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de création d'un local atelier-stockage au Stuthof
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré des titulaires par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'onacvg. Paiement par virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. II est fait application des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'onacvg.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Les candidats sont invités à fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats sont invités à fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot n° 3 - Façades : il est requis un chiffre d'affaires minimal de deux fois le montant estimé du lot
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats sont invités à fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats attestent de leur capacité à exécuter ce marché par la fourniture des certificats de qualification ci-après ou de tout élément de preuve équivalent :
- lot n° 1 : QUALIBAT OPQCB 2111 (maçonnerie technicité courante et béton armé courant mention patrimoine bâti), QUALIBAT OPQCB 230, 231, 234 (technicité confirmée), QUALIBAT 4323-Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure), QUALIBAT 4412-Métallerie (technicité confirmée),
- lot n° 2 : QUALIBAT 3194-Couverture des monuments historiques,
- lot n° 5 : QUALIBAT E2-2 (installations électriques E2 étude, réalisation, installations basse tension classe 2 de 4 à 10 exécutants) ou LCPT classe 2 (LCPT : Logement-Commerce-Petit Tertiaire. Classe 2 : de 4 à 8 exécutants)
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.027TXatelierStruthof
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Après examen des offres le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808341&orgAcronyme=g7h Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement. Il est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel :
Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet :
http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51308, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel :
Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet :
http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Terrassement/VRD/gros-oeuvre/charpente bois/menuiserie bois
Terrassement/VRD/gros-oeuvre/charpente bois/menuiserie bois - voir programme des travaux
C.P.V. - : Objet principal : 45213200
• Objets complémentaires : 45112500
• Objets complémentaires : 45262311
• Objets complémentaires : 45420000
Coût estimé (HT) : 656000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai global d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/01/22
Le délai est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Lot(s) 2 Couverture cuivre / étanchéité plomb
Couverture cuivre / étanchéité plomb - voir programme des travaux
C.P.V. - : Objet principal : 45213200
• Objets complémentaires : 45261213
Coût estimé (HT) : 140000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/01/22
Le délai est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Lot(s) 3 Façades
Façades - voir programme des travaux
C.P.V. - : Objet principal : 45213200
• Objets complémentaires : 45443000
Coût estimé (HT) : 420000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/01/22
Le délai est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Lot(s) 4 CVC/plomberie
CVC/plomberie - voir programme des travaux
C.P.V. - : Objet principal : 45213200
• Objets complémentaires : 45331000
• Objets complémentaires : 45330000
Coût estimé (HT) : 47000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/01/22
Le délai est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Lot(s) 5 Electricité CFO-CFA
Electricité CFO-CFA -voir programme des travaux
C.P.V. - : Objet principal : 45213200
• Objets complémentaires : 45310000
Coût estimé (HT) : 35000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/01/22
Le délai est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Lot(s) 6 Monte-charge
Monte-charge - voir programme des travaux
C.P.V. - : Objet principal : 45213200
• Objets complémentaires : 45313100
Coût estimé (HT) : 30000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/01/22
Le délai est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.