Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIGEIF
Correspondant : Service de la commande publique,
64 bis rue de monceau
75008
PARIS.
tél. : 0144139243,
Courriel :
marchespublics@sigeif.fr,
Adresse internet :
http://sigeif.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sigeif.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur des prestations de services pour la coordination, la sécurité et la protection de la santé.
CPV - Objet principal : 71317200.
Code NUTS : |FR1|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur des prestations de services pour la coordination, la sécurité et la protection de la santé liés aux travaux réalisés sous la maitrise d'ouvrage du SIGEIF.
Ces travaux concernent notamment la mise en souterrain, la création ou le renouvellement de réseaux (distribution d'électricité, communications électroniques et éclairage public) impliquant plusieurs maîtres d'ouvrages ayant signé une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le SIGEIF.
Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant des prestations est inférieur à 214 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Novembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 134 000 euros dans le domaine concerné par le présent accord-cadre.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des références (public et privé) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- une liste indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services du présent marché et uniquement celui-ci ;
- une déclaration concernant les effectifs de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des qualifications et de l'expérience professionnelle du ou des responsables, des exécutants de la prestation de service envisagée affectés au présent accord-cadre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 Octobre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent consulter les documents en ligne à l'adresse suivante :
http://sigeif.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://sigeif.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sigeif.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sigeif.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
PARIS
, tél. : 0144594400
, télécopieur : 0144594646
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
PARIS
, tél. : 0144594400
, télécopieur : 0144594646
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sigeif.e-marchespublics.com
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