Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSTITUT CURIE
Correspondant : BEZ Philippe,
26 rue d'Ulm
75005
PARIS.
tél. : 0156245500,
Courriel :
Philippe.Bez@curie.fr,
Adresse internet :
http://unicancer.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://unicancer.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
acquisition par le centre de recherche de l'institut curie d'un système de micro-tomodensitométrie pour l'imagerie du petit animal..
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 33115100.
Lieu d'exécution : Institut Curie - Centre de recherche Centre Universitaire, Bâtiment 110 Rue Henri Becquerel CS 90030,
91401
Orsay Cedex.
Code NUTS : |FR1|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les prestations concernent l'acquisition par le Centre de recherche de l'Institut Curie d'un système de micro-tomodensitométrie pour l'imagerie du petit animal.
Poste 1 : L'acquisition et la livraison d'un système de micro-tomodensitométrie pour l'imagerie du petit animal ;
Poste 2 : L'installation et mise en service sur le site d'Orsay du Centre de recherche de l'Institut Curie ;
Poste 3 : La formation
Poste 4: la garantie de 12 mois;
Poste 5 : Maintenance préventive et curative année 2 de 6 mois (PSE n°1) ;
Poste 6 : Maintenance préventive et curative année 3 de 12 mois (PSE n°2) ;
Poste 7 : Maintenance préventive et curative année 4 de 12 mois (PSE n°2) ;
Estimation de la valeur (H.T.) : 200000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1/ Prestations supplémentaires éventuelles
La réponse à la présente consultation comportera obligatoirement le chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Contrat de maintenance préventive et curative d'une durée de 6 mois (PSE 1) ;
- Contrat de maintenance préventive et curative d'une durée de 12 mois (PSE 2) ;
- Contrat de maintenance préventive et curative d'une durée de 12 mois (PSE 3).
2/ Marchés similaires
Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Décembre 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. en cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. la convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IMAGERIE_MICROCT_2021CDR003.
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité, avant la remise de leurs offres, d'effectuer une visite détaillée du site et apprécier toutes les sujétions résultant de la configuration des lieux. Les conditions de cette visite de site sont précisées au sein du règlement de consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support
papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait
commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Centre de recherche de l'Institut Curie Institut Curie - Centre Universitaire, Bâtiment 110 Rue Henri Becquerel CS 90030 91401 ORSAY CEDEX
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement
disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'Etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre de recherche de l'Institut Curie
26,rue d'Ulm
75005
Paris
, adresse internet :
http://unicancer.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris
75017
Paris
, tél. : 0144325151
, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15,
75005
Paris
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017
Paris
.