Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Correspondant : Bremond Benoit,
4 avenue Ruysdael
75008
Paris.
tél. : 0156213580,
Courriel :
bbremond@ordre.pharmacien.fr,
Adresse internet :
http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
acheminement et fourniture d'electricite pour le conseil national de l'ordre des pharmaciens (cnop).
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 09310000.
Objets supplémentaires : 09300000.
Lieu d'exécution : 4 avenue Ruysdael,
75008
Paris.
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché portant sur l'acheminement et la fourniture d'électricité des deux bâtiments du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP). Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP et son annexe.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché conclu sera un marché ordinaire réglé à prix global et forfaitaire.
A titre informatif, l'estimation du CNOP est de 200 000 euros TTC sur la durée totale du marché..
Estimation de la valeur (H.T.) : 180000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : A titre informatif, le marché conclu fera l'objet d'un renouvellement pour le mois de janvier 2024..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Février 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil national de l'ordre des pharmaciens. elles seront réglées par application de prix mixtes. le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du cnop. ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du cnop tel qu'il est indiqué ci-dessus
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. de plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété. en cas de groupement, les rubriques d et e du formulaire devront être complétées en conséquence. ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme notamment du formulaire dc2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété. (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement les coordonnées du client
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Les candidats devront impérativement être titulaires d'une autorisation de fourniture délivrée par l'autorité administrative en application des articles L. 333-1 et L. 333-2 du code de l'énergie créé par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 art V.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 20%;
- Prix des prestations : 80%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-09-DAF34.
Renseignements complémentaires : Pour accéder au DCE ou poser des questions à l'acheteur, les candidats doivent obligatoirement aller sur la plateforme des marchés :
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la plateforme des marchés :
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017
Paris
, tél. : 0144325151
, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
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