Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestation de Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une plateforme multi-sites.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 15/11/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise à l’ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et à son décret d’application n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux-Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le détail des
prestations et les spécifications techniques qui s'y rapportent sont décrits dans
le Cahier des clauses particulières (CCTP) joint à l’avis.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé à 60 jours à compter de leur date
d’émission.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée
suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément
aux dispositions de l’article R-2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Critères de sélection:
La sélection s'opère en s'appuyant sur
l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère
suivant :
-
Méthodologie
et moyens fonctionnels dont les outils de suivi: 20%
-
Qualification
des équipes sur les technologies indiquées et listées dans le CCTP : 30%
-
Expériences
et références dans un contexte similaire : 10%
-
Prix :
40%
Contenu de l’offre du candidat
Au
titre de la candidature :
-
Formulaire DC1 ou lettre de candidature,
-
Formulaire DC2 ou forme libre,
-
Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le
signataire n’est pas le représentant légal,
-
Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
-
Présentation des 3 derniers bilans,
-
Attestation d’assurance RC professionnelle,
-
Extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
-
Le relevé d’identité bancaire ou postal original.
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Conformément au décret n° 2014-1097 du
26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant
mesures de simplification applicables aux marchés publics : à compter du 1er
octobre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le
biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré
par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à
la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit
gratuit
Au
titre de l’offre :
·
L’acte
d’engagement
, à compléter, parapher, dater et signer ;
·
Le
BPU, à compléter, dater et signer (
non
modifié);
·
Le
CCAP, à signer ;
·
Le
CCTP, à signer ;
·
La
politique achats responsables de la Rmn-GP ; à signer
·
L’offre
technique et commerciale du candidat détaillant notamment :
-
La
localisation du service ;
-
Les
modalités d’intervention et de résolution;
-
Les
moyens pour :
· Informer le demandeur
de la confirmation de la bonne prise en compte de la demande,
· Assurer et communiquer
sur le suivi,
· Informer le demandeur
de la clôture de la demande,
· Assurer un reporting
des demandes.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie
« papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les
plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis
dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation
avant la date et
l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la
consultation.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
compressés ZIP dont le contenu est précisé dans le présent avis. Les dossiers
ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessous ne seront pas retenus.
NB : Il est rappelé que :
-
Un
dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans
le dossier ;
-
Chaque
fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque
signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
-
Une
signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique ;
-
Par
application de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique
dans les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement
les documents demandés respecter les conditions relatives :
-
Au
certificat de signature du signataire,
-
À
l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas
échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats
réglementaires.
Les candidats peuvent utiliser l'outil
de signature de leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé
d’utiliser celui proposé par la plate-forme de la Rmn-Grand Palais, les
dispensant ainsi de fournir les outils de vérification nécessaires.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais dans le délai prescrit
pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
v
Les dossiers de réponse, remis après la date et heure
limite fixées, incomplets ou non-conformes aux exigences formulées dans le
présent avis seront déclarés irréguliers et éliminés.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Négociation et audition
· La Rmn-GP se réserve la
possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats au terme du classement
des offres selon les critères de sélection indiqués.
· La Rmn-GP se réserve la
possibilité d’organiser un oral de présentation des 3 meilleures offres.
Demandes de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du
dossier, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5
jours ouvrés avant la date limite de réception des offres à l’adresses
suivante:
www.e-marchespublics.com
Il ne sera
répondu à aucune question de manière orale
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.