SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Museum National d'Histoire Naturelle,
Numéro national d'identification : 18004417400019,
57 rue CUVIER ,
75005,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 40 79 56 51,
Courriel :
marches@mnhn.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre n°21104-S de collecte et de traitement des déchets du Muséum national d'histoire naturelle
Numéro de référence :
21104-S
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (déchets industriels banals, déchets inertes, déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins et risques infectieux) de plusieurs sites du Muséum national d'histoire naturelle.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des Déchets Industriels Banals (DIB) et Déchets Inertes (DI) du Muséum national d'histoire naturelle.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : 3 sites dans Paris et 2 sites en banlieue parisienne (78150 et 91090).
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des déchets industriels banals (DIB) et des déchets inertes (DI) du Jardin des Plantes (lot 1.1) et de certains sites de la Direction générale déléguée aux Musées, zoos et jardins du Muséum: le Parc Zoologique de Paris, l'arboretum de Versailles-Chèvreloup et le site de Lisses (lot 1.2).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Pertinence des moyens humains spécifiquement prévus pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
2. Pertinence des moyens techniques / matériels mis en oeuvre pour l'optimisation de l'organisation des opérations et maintenance du matériel mis à disposition ou loué / Pondération : 15
3. Pertinence de la méthodologie d'organisation proposée pour l'exécution des prestations, les délais minimums d'intervention proposés et les opérations de traçabilité et de contrôle / Pondération : 20
4. Pertinence des filières de traitement proposées pour chaque catégorie de déchets notamment / Pondération : 10
5. Pertinence de la démarche globale de l'entreprise en matière de développement durable (volet environnemental et volet social) / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La visite des lieux d'exécution des prestations du lot 1 est obligatoire.
Ces visites donneront lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. La non présentation de celle-ci constituera un élément d'éviction de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des Déchets Industriels Spéciaux (DIS) des sites du Muséum national d'histoire naturelle.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|FRH02|FRH03|FRB03|
Lieu principal d'exécution : 4 sites dans Paris, 3 sites en région parisienne (78 et 91), 3 sites en France (29, 35, 36).
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des déchets industriels spéciaux (DIS) du Jardin des Plantes, du Parc Zoologique de Paris, de l'arboretum de Versailles-Chèvreloup, du site de Lisses, de l'Institut de Paléontologie Humaine, du Centre d'Ecologie Général de Brunoy, de la réserve zoologique de la Haute-Touche, de la Station de biologie marine (Concarneau), du Centre de Recherche et d'Enseignement sur les Systèmes Côtiers (Dinard).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Pertinence des moyens humains et matériels (incluant les contenants et étiquettes) proposés pour l'organisation de la collecte / Pondération : 15
2. Pertinence de l'organisation technique et administrative proposée pour les opérations de collecte récurrente (plan de continuité et méthodologie d'organisation, etc.) / Pondération : 15
3. Pertinence de la méthodologie d'intervention en cas de demande ponctuelle ou d'urgence (notamment délais d'intervention proposés) / Pondération : 10
4. Pertinence des filières de traitement proposées pour chaque catégorie de déchets appréciée au regard de la réglementation + les moyens proposés pour la mission de veille et conseil / Pondération : 10
5. Pertinence de la démarche globale de l'entreprise en matière de développement durable (volet environnemental et volet social) / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La visite des lieux d'exécution des prestations (Jardin des Plantes) du lot 2 est facultative.
Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins et Risques Infectieux (DAS) des sites du Muséum national d'histoire naturelle.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|FRH02|FRH03|FRB03|
Lieu principal d'exécution : 3 sites dans Paris, 2 sites en région parisienne (91), 3 sites en France (29, 35, 36).
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 prévoit la collecte et le traitement des Déchets d'Activités de Soins et Risques Infectieux (DAS) du Jardin des Plantes (divers laboratoires), de l'Institut de Paléontologie Humaine, du Parc Zoologique de Paris, du Centre d'Ecologie Général de Brunoy, de la réserve zoologique de la Haute-Touche, de la Station de biologie marine (Concarneau), du Centre de Recherche et d'Enseignement sur les Systèmes Côtiers (Dinard) et du site de Lisses.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Pertinence des moyens humains et matériels (incluant les contenants et étiquettes) proposés pour l'organisation de la collecte / Pondération : 15
2. Pertinence de l'organisation technique et administrative proposée pour les opérations de collecte récurrente (plan de continuité et méthodologie d'organisation, etc.) / Pondération : 15
3. Pertinence de la méthodologie d'intervention en cas de demande ponctuelle ou d'urgence (notamment délais d'intervention proposés) / Pondération : 10
4. Pertinence des filières de traitement proposées pour chaque catégorie de déchets appréciée au regard de la réglementation + les moyens proposés pour la mission de veille et conseil / Pondération : 15
5. Pertinence de la démarche globale de l'entreprise en matière de développement durable (volet environnemental et volet social) / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La visite des lieux d'exécution des prestations (Jardin des Plantes) du lot 3 est facultative.
Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Pour tous les lots : la déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ;
- Pour tous les lots : le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ;
- Pour le lot 1 (le cas échéant pour les lots 2 et 3) : La déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage des déchets ;
- Pour les lots 2 et 3 : le certificat du Conseiller à la Sécurité Marchandises Dangereuses (CSMD) (indiquant la classe de déchets).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Janvier 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
26 Avril 2022
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 03 Janvier 2022 à 17:00
Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les négociations ne sont pas autorisées pour cette procédure.
Les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. Les candidatures et les offres seront considérées comme irrégulières.
Le marché devra être signé par l'attributaire au moyen d'un certificat de signature électronique (RGS **).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Novembre 2021