Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE Habitat en Région
Correspondant : Andriamanandraibe Judicael,
50 avenue Pierre Mendes France
75013
PARIS.
tél. : 0669745981,
Courriel :
Judicael.ANDRIAMANANDRAIBE@habitatenregion.fr,
Adresse internet :
http://gie-habitat-region.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://gie-habitat-region.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage et conseil pour le renouvellement des polices santé et prévoyance des sociétés d'habitat en région.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : France,
75013
Paris.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La mission de conseil porte sur la passation, la mise en place et le suivi des polices d'assurance relatives à la complémentaire santé et à la prévoyance. Elle a donc vocation à commencer avant l'entrée en vigueur de ces polices et à s'arrêter un peu après le terme contractuel de ces polices..
Valeur estimée (H.T.) : 105000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'acheteur a évalué le montant de son besoin à 105 000 euros H.T sur toute la durée du marché, et en toutes hypothèses le montant maximal ne pourra pas dépasser 150 000 euros H.T. euros.
Caractéristiques principales :
Le marché est passé par le GIE, coordonnateur d'un groupement de commande réunissant plusieurs sociétés du Groupe listée dans l'annexe au cahier des charges. Le marché est mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. Il comprend également une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi qu'une variante laissée à l'initiative des candidats et encadrée dans le cahier des charges.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant estimatif du marché est de 105 000 euros H.T, le montant total maximal des commandes est de 150 000 euros H.T sur toute la durée du marché..
Estimation de la valeur (H.T.) : 105000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :14 Janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie ni cautionnement n'est exigé au titre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres des organismes hlm composant le groupement.
le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception des factures. ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. en cas de groupement, doivent être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique, l'identité du mandataire et la portée de son habilitation. chaque membre d'un groupement doit produire les justificatifs exigés des candidats individuels. en cas d'attribution au groupement, celui-ci devra prévoir un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières conformément à la réglementation en vigueur.
Situation juridique - références requises : formulaires dc1 et dc2 (disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie) ou informations équivalentes.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affairesglobal et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,
- attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé, en donnant éventuellement son nom. cette liste peut être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution et des coordonnées d'un contact pouvant attester du déroulement de la mission. un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AMOASS002.
Renseignements complémentaires : toute demande d'information, qu'elle soit technique ou administrative s'effectue sur le profil d'acheteur susmentionné, dans la rubrique questions / réponses.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : L'ensemble du dossier de consultation est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 15 Décembre 2021 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
GIE Habitat en région
Correspondant :
Monsieur Judicaël Andriamanandraibe
50 avenue Pierre Mendès France
75013
Paris
, tél. : 0158405641
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75859
Paris
, tél. : 0144325151
, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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