SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
DOMNIS,
10 rue martel ,
75010,
Paris,
Point(s) de contact : Anne RIALLAND,
Téléphone : (+33) 1 44 79 89 89,
Courriel :
a.rialland@domnis.fr,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://domnis.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://domnis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assurances dommages-ouvrage tous risques chantier pour une opération de réhabilitation et une opération de construction de logements
Numéro de référence :
2021-MOA-39 et 40
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction d'une opération de réhabilitation lourde de 232 logements et d'une construction de 26 logements à Verneuil-sur-Seine
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance construction de l'opération relative à la construction neuve de 26 logements et de 61 parkings en sous-sol au 11bis et 11 ter, rue de Normandie 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Verneuil-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Souscription des polices d'assurances construction pour une opération de construction de 26 logements et 61 parkings en sous-sol à Verneuil sur Seine.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 30 Novembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présente consultation d'assurances est conclu pour la durée du chantier de construction ( jusqu'à sa réception) en ce qui concerne la garantie Tous Risques Chantier et pour une durée ferme de dix années à compter de la réception du chantier pour ce qui est des garanties de dommages-ouvrage .
II.2.1) Intitulé : Assurance construction de l'opération de réhabilitation d'une ensemble immobilier de 232 logements.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Verneuil-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Souscription des polices d'assurances pour l'opération de réhabilitation d'une ensemble immobilier de 232 logements à Verneuil-sur-Seine
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 31 Juillet 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présente consultation d'assurances est conclu pour la durée du chantier de construction ( jusqu'à sa réception) en ce qui concerne la garantie Tous Risques Chantier et pour une durée ferme de dix années à compter de la réception du chantier pour ce qui est des garanties de dommages-ouvrage .
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement un mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple ) pour laquelle ( lesquelles ) il remet une offre ainsi qu'une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les références requises sont les suivantes:o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
o Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références requises sont les suivantes:présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
- Pour les intermédiaires d'assurances : fournir :l'attestation ORIAS, l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Janvier 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Janvier 2022 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire,
Parvis du tribunal de Paris,
75859,
Paris,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Novembre 2021