Conception/Réalisation des travaux d'aménagements scénographiques de l'exposition temporaire «Eurofabrique » qui se tiendra au Grand Palais Ephémère – Paris 7ème du 7 au 10 Février 2022
Lot I- Agencement et aménagement
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts : Offre : 22/12/2021 à 14 h 00
Présentation
de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux
– Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code
de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des
paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux-
Grand-Palais.
Objet de la
consultation
Le détail des prestations et les spécifications
techniques qui s'y rapportent sont décrites aux Cahiers des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) du Lot 1 de la consultation.
Les candidats pourront proposer un mécénat de
compétence sur tout ou partie des prestations dans le cadre de leur réponse à
la présente consultation. La proposition de mécénat transmise sera analysée
comme une remise sur le prix de la prestation proposée et n'influera que sur le
critère ‘prix' dans le processus de sélection finale.
Le coût des prestations faisant l'objet du mécénat doit
être exprimé en prix de revient HT.
Lieu d'exécution:
Grand-Palais Ephémère – Paris 7ème
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché sera financé
sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et
dans un délai global de paiement maximum de 60 jours date de réception des factures.
Calendrier d'exécution (indicatif – non contractuel)
-Publication du marché de travaux 1er
décembre 2021
-Retour des offres 22
décembre 2021
-Notification du marché d’aménagement et agencement 3 janvier 2021
-Réunion préparatoire avec l’entreprise sélectionnée Début janvier 2022
-Réponses aux sollicitations du bureau de contrôle Janvier
2022
-Échantillons des matériaux utilisés Janvier
2022
-Montage et installation (08h00 – 00h00) 5-6
février 2022
-Fin des travaux et PV de réception du chantier 6
février 2022
-Arrivée des exposants 7 février 2022
- Workshops étudiants 7 au 8 février 2022
-Masterclasses 9 février 2022
- Ouverture Public 10
février 2022
-Démontage (12h00 – 00h00) 11 février 2022
Les travaux seront exécutés suivant le planning établi
en concertation avec le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre. Chaque
entreprise devra mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires pour
respecter les délais d’exécution.
A ce stade de la consultation le calendrier
d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est
susceptible d’évoluer.
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est
constitué des pièces suivantes :
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
- Les Cahiers des Clauses Technique Particulières
(CCTP) du Lot 1
- La Grille de Décomposition des Prix Globale et
Forfaitaire(DPGF) (à remplir impérativement in extenso sous peine de rejet
irrévocable de l’offre transmise)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de
Travaux - CCAG Travaux Edition 2010
- Le présent planning d'exécution prévisionnel – sujet
à possibles ajustements ultérieurs
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en
pièces jointes à la présente annonce.
Procédure de
passation : La présente consultation est passée suivant une procédure
adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants
du code de la commande publique.
Dossiers de candidature / Offre de service
Les candidats transmettront
leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités
suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie
« papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être
déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites
indiquées à la présente annonce.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé
dans la présente annonce.
Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des
conditions ci-dessous ne seront pas retenus.
ATTENTION - Il est rappelé que :
- Un
dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans
le dossier;
- Chaque
fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque
signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
- Une
signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique ;
- Par
application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans
les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les
documents demandés respecter les conditions relatives :
- Au
certificat de signature du signataire,
- À l'outil
de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant),
devant produire des signatures électroniques conformes aux formats
réglementaires.
Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de
leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui
proposé par la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de
fournir les outils de vérification nécessaires.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Re-matérialisation de l’Offre en fin de procédure :
Les candidats sont informés que l’offre du candidat
retenu sera re-matérialisée en fin de procédure et co-signée par la personne
habilitée à le représenter et identifiée dans le DC1 et par le représentant du
pouvoir adjudicateur au sein de la Rmn Grand Palais.
Contenu des offres :
► DC1 : Lettre de candidature et
d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants; disponible à l'adresse
suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/; thème : marchés
publics).
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait
l’objet; depuis moins de cinq ans; d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du code pénal : les articles 222-38; 222-40; 313-1 à 313-3;
314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 421-2-1; le deuxième alinéa de l'article 421-5;
l’article 433-1; le deuxième alinéa de l'article 434-9; les articles 435-2;
441-1 à 441-7; les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8; l'article
441-9 et l'article 450-1; ou
d’une condamnation pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation
définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des
infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat est en règle; au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation; au regard des articles L5212-1;
L5212-2; L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés
► Attestation d'assurance
professionnelle de responsabilité civile en cours de validité
► Présentation d’une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années; appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants (date; montant; lieu
d’exécution) et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement
à bonne fin
► DC2
► Etat annuel des certificats sociaux à
jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière
facultative, ou de l'attribution du marché
► Etat annuel des certificats fiscaux à
jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière
facultative, ou de l'attribution du marché
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les obligations
réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en
ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au
Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et
documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le
service support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du
Titulaire pour toute requête.
►Conformément aux articles
L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail, le Titulaire fournira à la Rmn-GP
avant la date d’entrée en vigueur du marché la liste des salariés étrangers
qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2
du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié :
- sa date d’embauche ;
- sa nationalité ;
- le type et le numéro d’ordre du titre valant
autorisation de travail.
► DC4 ou déclaration de
sous-traitance (si applicable)
► Extrait Kbis (de moins de 6
mois)
► Si le candidat est en
redressement judiciaire; la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) justifiant d’une
habilitation du candidat à poursuivre son activité
pendant
la durée prévisible d'exécution du marché
► Numéro de tva
intracommunautaire
► rib original
En cas de groupement d’entreprises; les attestations;
certificats et références ci-dessus mentionnés devront être produits par chaque
membre du groupement.
La non production et/ou non-conformité d’une de ces
pièces donnera lieu à l’évincement de la candidature.
► le CCAP de la consultation
paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et
le cachet de l’entreprise
► le CCTP du lot concerné
paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et
le cachet de l’entreprise
► l’Acte d'engagement par lot
complété; daté et signé
► la grille DPGF dûment
complétée in extenso chiffrée en Euros (¤)HT et TTC.
► Un mémoire technique détaillé
descriptif des prestations proposées poste à poste
► Tout autre élément permettant
de préciser tout ou partie des prestations proposées
Toute offre qui ne comprendra pas l’ensemble de ces
éléments pourra faire l’objet d’un rejet irrévocable.
Conditions spécifiques de rejet irrévocable des
offres :
Toute offre présentant
les irrégularités suivantes fera l’objet d’un rejet irrévocable à l’étape de la
séance d’ouverture de plis :
-Non présentation d’un mémoire technique détaillant les prestations proposées
par le candidat relativement aux besoins spécifiques du marché tels qu’exprimés
au CCTP de la consultation,
-Non présentation ou
présentation incomplète des grilles DPGF exigées renseignées in extenso,
-Présentation d’une
offre financière anormalement haute supérieure de 10% au budget prévu par la
Rmn-Grand Palais lot par lot, dans la configuration de la maîtrise du risque
économique pouvant déstabiliser l’équilibre du projet dont le marché est
l’objet. Les budgets tels qu’établis sont connus des candidats au marché. Les
budgets sont déterminés professionnellement en connaissance des conditions
économiques des prestations requises au moment de la consultation.
-Présentation d’une
offre financière anormalement basse inférieure de 30% au budget prévu par la
Rmn-Grand Palais lot par lot. Les budgets tels qu’établis sont connus des
candidats au marché. Les budgets sont déterminés professionnellement en
connaissance des conditions économiques des prestations requises au moment de
la consultation.
Toute offre faisant
l’objet d’un rejet sera dument notifiée sur la plateforme publique utilisée
pour la publicité des marchés de la Rmn-Grand Palais.
Critères
d’attribution :
L’offre économique la plus
avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous énumérés avec
leur pondération :
- Prix de la prestation proposée : 40%
- Pertinence technique de l'offre : 40%
dont sous-critère 1 : Méthodologie de production 50%
dont sous-critère 2 : Méthodologie de chantier 50%
- Eco-responsabilité de l’offre relative au projet : 20%
Négociations :
La
Rmn-GP se réserve le droit sans obligation de négocier les 3 meilleures offres
(au maximum).
Délai minimum de
validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Critères de
sélection des candidatures : Les dossiers de candidature qui ne
permettraient pas de juger de l'ensemble des capacités financières, techniques
et professionnelles du candidat seront rejetés sans appel possible.
Renseignements
complémentaires:
Tout renseignement complémentaire doit être prioritairement
demandé via la plateforme des marchés sur laquelle l’annonce est publiée. Un
système de questions-réponses en ligne assure la transparence et l’équité de la
procédure. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés, les
renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Richard Garcia
Sous-Direction des Achats
Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais
254/256 rue de Bercy
75577 PARIS CEDEX 12
Tél.+331 40 13 47 25
richard.garcia@rmngp.fr
En cas de problème de connexion avec la plateforme des
marchés, à titre dérogatoire, les renseignements d'ordre artistique, financier,
et les précisions techniques peuvent être obtenus auprès de :
Pauline Aronica
Rmn-GP – Maître d’ouvrage
Cheffe de projet et direction de la production
Tél. : 01 40 13 45 73
Mob. : 06 71 47 95 73
pauline.aronica@rmngp.fr
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des
recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à
compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine
juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux
signalisation; req. n° 291545).