Autre activité : PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
II.1.1) Intitulé : Services de location de salles, de captation vidéo et de restauration
Numéro de référence :
PA-2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Services de location de salles, recevant du public professionnel lors d'événements organisés par l'INRS à Paris ou sa proche banlieue, de captation vidéo de l'événement et de service de restauration des participants
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 340 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir de 200 à 350 personnes - Au cours du second semestre 2022.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70130000.
Code CPV principal : 92111000.
Code CPV principal : 55520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir de 200 à 350 personnes, un espace d'accueil, un espace de restauration debout, avec une captation vidéo et un service de restauration. Ce lot 1 concerne les évènements organisés sur le second semestre en 2022 à savoir :
- deux journées techniques programmées le 22 novembre 2022 (risques liés aux batteries au lithium) et le 8 décembre 2022 (risques liés aux aérosols semi-volatils) avec installation la veille, les 21 novembre et 7 décembre 2022.
- une troisième journée technique (restitution d'un exercice de prospective) en 2022, à programmer selon les disponibilités du titulaire avec installation la veille.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le type de prestations attendues et leurs caractéristiques techniques sont indiqués dans le CCTP.
Pour des raisons d'organisation, les salles doivent impérativement être accessibles par les transports en commun. La durée du trajet en transports en commun entre l'INRS, 65 Bd Richard Lenoir 75011 Paris et la salle (porte à porte), doit rester inférieure à 45 minutes.
II.2.1) Intitulé : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir de 200 à 350 personnes - A partir du 1er janvier 2023.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70130000.
Code CPV principal : 92111000.
Code CPV principal : 55520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir de 200 à 350 personnes, un espace d'accueil, un espace de restauration debout ou assis et un espace d'exposition pour des posters, avec une captation vidéo et un service de restauration.
Ce lot 2 concerne les évènements de l'INRS à partir du 1er janvier 2023.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 680 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme initial pour une durée de deux (2) ans, et dans la limite d'une seule reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le type de prestations attendues et leurs caractéristiques techniques sont indiqués dans le CCTP. Pour des raisons d'organisation, les salles doivent impérativement être accessibles par les transports en commun. La durée du trajet en transports en commun entre l'INRS, 65 Bd Richard Lenoir 75011 Paris et la salle (porte à porte), doit rester inférieure à 45 minutes.
II.2.1) Intitulé : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir plus de 350 personnes - A partir du 1er janvier 2023.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70130000.
Code CPV principal : 92111000.
Code CPV principal : 55520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir plus de 350 personnes, un espace d'accueil, un espace de restauration debout ou assis et un espace d'exposition pour des posters, avec une captation vidéo et un service de restauration.
Ce lot 3 concerne les évènements de l'INRS à partir du 1er janvier 2023.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme initial pour une durée de deux (2) ans, et dans la limite d'une seule reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le type de prestations attendues et leurs caractéristiques techniques sont indiqués dans le CCTP. Pour des raisons d'organisation, les salles doivent impérativement être accessibles par les transports en commun. La durée du trajet en transports en commun entre l'INRS, 65 Bd Richard Lenoir 75011 Paris et la salle (porte à porte), doit rester inférieure à 45 minutes.
II.2.1) Intitulé : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir de 250 à 400 personnes - A partir du 1er janvier 2023.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70130000.
Code CPV principal : 92111000.
Code CPV principal : 55520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'une salle de conférence plénière en capacité d'accueillir de 250 à 400 personnes, un espace d'accueil, un espace de restauration debout ou assis, un espace d'exposition pour des posters, avec 4 salles de sous-commission, et deux salles pour accueillir respectivement l'équipe d'organisation et une équipe de preview, une prestation de captation vidéo dans la salle plénière et un service de restauration.
Ce lot 4 concerne les évènements de l'INRS à partir du 1er janvier 2023.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme initial pour une durée de deux (2) ans, et dans la limite d'une seule reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le type de prestations attendues et leurs caractéristiques techniques sont indiqués dans le CCTP. Pour des raisons d'organisation, les salles doivent impérativement être accessibles par les transports en commun. La durée du trajet en transports en commun entre l'INRS, 65 Bd Richard Lenoir 75011 Paris et la salle (porte à porte), doit rester inférieure à 45 minutes.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée :
- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années
- des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2019, 2020 et 2021,
- une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
- une liste des principaux services fournis au cours des années 2019, 2020 et 2021 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :