II.1.1) Intitulé : Refonte de l'usine de Clichy - Lot n°12 - Vannes et portes de flots
Numéro de référence :
21S0284
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44212382.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Les prestations consistent à réaliser l'ensemble des équipements nécessaires à la régulation des flux dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy. Elles portent sur la fabrication, la fourniture, la pose et la mise en service des vannes et des portes de flots. Les prestations comprennent également l'assemblage en usine, les essais, la livraison et la mise en service des équipements sur les deux sites de l'usine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 10 000 000 euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- Une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine d'équipements nécessaires à la régulation des flux tels que des vannes ou portes de flots, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;
- Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la date la plus tardive des dates de fin des garanties des équipements visés par le présent contrat.
Le délai global d'exécution des prestations court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé à 51 mois.
Contrat non reconductible.
Avance prévue : taux à 5 %
Modalités de financement des prestations : Dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de consultation n'est pas téléchargeable intégralement, celui-ci étant très volumineux.
Les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, peuvent sur simple demande (courriel) adressée au service de la commande publique du SIAAP, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du présent règlement de la consultation, obtenir une clé USB contenant les documents non téléchargeables sur le site, à savoir les annexes n°31 à n°36 du CCTP :
- Annexe 31 - Tableaux AMDEC et MCRR ;
- Annexe 32 - Tableaux Suivi Maintenance et Accessibilité et cinématiques ;
- Annexe 33 - Dossier des Pièces Graphiques ;
- Annexe 34 - Dossier des Pièces Techniques ;
- Annexe 35 - Dossier des Pièces des autres marchés ;
- Annexe 36 - Dossier des Plans de l'état existant SEC.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.