SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SA HLM Toit et Joie,
82 rue Blomet ,
75731,
Paris Cedex 15,
Téléphone : (+33) 1 40 43 44 06,
Courriel :
mathilde.doux@toitetjoie.com,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA d'HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 56 logements collectifs sociaux au sis 65 rue d'Aigremont à Poissy (78)
Numéro de référence :
921
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 56 logements collectifs sociaux au sis 65 rue d'Aigremont à Poissy (78)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 740 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis s'adresse à un groupement d'architectes constitué à minima:
1) Un architecte mandataire inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes et habilité à exercer la profession d'architecte en France
2) Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences suivantes :
a. Ingénierie structure -gros oeuvre, corps d'état secondaire
b. Spécialiste de l'amiante
c. Ingénierie thermique, fluides, électricité,
d. Economiste de la construction
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 740 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
*Critère 1 - Capacités économiques et financières :
Le chiffre d'affaire annuel l'architecte et de ses cotraitants sur les trois dernières années.
*Critère 2 - Capacités techniques et professionnelles
- Compétences professionnelles (titres d'études et CV) ;
- Moyens humains et matériels.
*Critère 3 - Qualité et pertinence des références présentées:
Expérience en réhabilitation de logements collectifs sociaux (contexte urbain et taille similaire à l'objet de la consultation). Pour l'architecte, les références doivent être datées de moins de cinq ans et achevées.
*Critère 4 - Compréhension des enjeux et du contexte de l'opération
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations
- La déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement candidats, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat dûment rempli accompagné de :
* Kbis de moins de trois mois
* Pour l'architecte, copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
- La déclaration du candidat DC4 en cas de sous traitance
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.
- Déclaration sur l'honneur de l'existence juridique de l'entreprise mentionnant son identité, son adresse, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à deux fois le coût d'objectif de l'opération.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (fournir les CV détaillés des personnes appelées à réaliser les prestations) ; Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature pour chacune des compétences énoncées.
- Présentation de 4 références que l'architecte et chaque membre considère comme significatives, de complexité/contraintes similaire(s) et exécutées au cours des cinq dernières années.
- Fiche de présentation pour chaque groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent se présenter seuls s'ils réunissent l'ensemble des compétences exigées ou en groupement. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'architecte en est le mandataire pendant toute la durée du marché.
Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Juin 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
11 Juillet 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Mai 2022