Prestations de travaux d'agencements scénographiques de l'exposition intitulée « Miroir du monde. Chefs d'oeuvre du cabinet d'art de Dresde » qui se déroulera au musée du Luxembourg (Paris 6) du 14 Septembre 2022 au 15 Janvier 2023.
Présentation
de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux
– Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code
de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des
paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux-
Grand-Palais.
Objet de la
consultation
Le détail des prestations et les spécifications
techniques qui s'y rapportent sont décrites aux Cahiers des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) de la consultation.
Les candidats pourront proposer un mécénat de
compétence sur tout ou partie des prestations dans le cadre de leur réponse à
la présente consultation. La proposition de mécénat transmise sera analysée
comme une remise sur le prix de la prestation proposée et n'influera que sur le
critère ‘prix' dans le processus de sélection finale.
Le coût des prestations faisant l'objet du mécénat doit
être exprimé en prix de revient HT.
Lieu d'exécution:
Musée du Luxembourg – Paris 6ème.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché sera financé
sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et
dans un délai global de paiement maximum de 60 jours date de réception des
factures.
Calendrier d'exécution (indicatif – non contractuel)Confère CCTP de la consultation.
Les travaux seront exécutés suivant le planning établi
en concertation avec le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre. Chaque
entreprise devra mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires pour
respecter les délais d’exécution.
A ce stade de la consultation le calendrier
d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est
susceptible d’évoluer.
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est
constitué des pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP) commun à la consultation
- Les Cahiers des Clauses Technique Particulières
(CCTP) commun à la consultation
- Les Grilles de Décomposition des Prix Globales et
Forfaitaires Estimatives Quantitatives (DPGFEQ) (à remplir impérativement in
extenso sous peine de rejet irrévocable de l’offre transmise)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de
Travaux - CCAG Travaux Edition 2021
- Le planning d'exécution prévisionnel – sujet à
possibles ajustements ultérieurs
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en
pièces jointes à la présente annonce.
Procédure de
passation : La présente consultation est passée suivant une procédure
adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants
du code de la commande publique.
Dossiers de candidature / Offre de service
Les candidats transmettront
leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités
suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie
« papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être
déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites
indiquées à la présente annonce.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé
dans la présente annonce.
Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des
conditions ci-dessous ne seront pas retenus.
ATTENTION - Il est rappelé que :
- Un
dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans
le dossier;
- Chaque
fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque
signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
- Une
signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique ;
- Par
application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans
les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les
documents demandés respecter les conditions relatives :
- Au
certificat de signature du signataire,
- À l'outil
de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant),
devant produire des signatures électroniques conformes aux formats
réglementaires.
Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de leur
choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui proposé par
la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de fournir les
outils de vérification nécessaires.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Re-matérialisation de l’Offre en fin de procédure :
Les candidats sont informés que l’offre du candidat
retenu sera re-matérialisée en fin de procédure et co-signée par la personne
habilitée à le représenter et identifiée dans le DC1 et par le représentant du
pouvoir adjudicateur au sein de la Rmn Grand Palais.
Contenu des offres : Confère le
règlement de la consultation.
Conditions spécifiques de rejet irrévocable des
offres :
Confère le règlement de la consultation.
Critères d’attribution :
Confère le règlement de la consultation.
Négociations :
La
Rmn-GP se réserve le droit sans obligation de négocier les 2 ou 3 meilleures
offres (au maximum) par lot de consultation.
Au-delà,
confère le règlement de consultation.
Délai minimum de
validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Critères de
sélection des candidatures :
Confère le règlement de la consultation.
Renseignements
complémentaires:
Tout renseignement complémentaire doit être demandé via la plateforme des marchés sur laquelle l’annonce est publiée. Un
système de questions-réponses en ligne assure la transparence et l’équité de la
procédure. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés, les
renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Richard Garcia
Sous-Direction des Achats
Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais
254/256 rue de Bercy
75577 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 40 13 47 25
richard.garcia@rmngp.fr
En cas de problème de connexion avec la plateforme des
marchés, à titre dérogatoire, les renseignements d'ordre artistique, financier,
et les précisions techniques peuvent être obtenus auprès de :
Pauline Aronica
Réunion des
musées nationaux – Grand Palais
Département
des Expositions
Tel : 01
40 13 45 73
Port : 06
71 47 95 73
pauline.aronica@rmngp.fr
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter
du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n°
291545).
