SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 36,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation de l'unité de Clarifloculation à Seine Aval
Numéro de référence :
21S0433
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concerne des travaux de Reconstruction d'un Bâtiment sinistré comprenant notamment des prestations de VRD, de plantations, de Génie-Civil, de clos couvert (étanchéité, couverture, charpente bois), de réseaux techniques (plomberie, CVC, CFA CFO ascenseurs) et de de second-oeuvre, et de toiles tendues et couvertures composites.
Ces travaux prévoient donc la remise en état du bâti existant de la Clarifloculation et des abords suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019. Il porte sur la refonte des locaux intérieurs, la réhabilitation-reconstruction des façades et toitures et pour la zone de décantation et d'épaississeur, la réhabilitation des toitures et excroissances techniques et architecturales, les VRD et plantations sur cette zone.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Achères (78)
II.2.4) Description des prestations : projet de réhabilitation :
1. réfection de la toiture détruite
2. création de planchers intérieurs pour venir accueillir une redondance électrique et de process.
3. modification de certains traitements intérieurs pour une mise en sécurité des personnes accrue
4. réhabilitation des éléments sinistrés de façade, et intérieurs
5. remise en conformité de l'ensemble des installations de désenfumage
Le marché concerne donc les travaux :
- de Vrd et de plantations (espaces verts) aux abords de la clarifloculation
- de Gros oeuvre et de charpente bois et métal
- de remise en sécurité du bâtiment (désenfumage, cloisonnement, compartimentage, etc)
- de réfection de la couverture disparue et du clos couvert de la zone centrale
- d'étanchéité de l'ensemble du bâtiment
- de couverture des décanteurs et épaississeurs
- des lots techniques (cfo-cfa, CVC pb, et ascenseurs) des zones dites " tertiaires "
- de second Oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Une liste des réalisations livrées effectués au cours des cinq dernières années pour des travaux comparables ( cf liste ci-dessous) , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et de visuels. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront comprendre à minima les travaux listés suivants :
- Gros oeuvre en réhabilitation
- Charpente bois
- Toiles tendues, couvertures composites
- Bardage métallique
- Revêtements intérieurs et travaux de second oeuvre
- Travaux de VRD
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Septembre 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Septembre 2022 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
AOO (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Durée du contrat : comprise entre la date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution fixé à 42 mois court à compter de l'OS de démarrage.
Contrat non reconductible.
Variantes facultatives non autorisées.
Variante obligatoire 1 : La variante pour des garde-corps est imposée (CCTP Livret 9 - D2_L9 " corps d'états secondaires lots architecturaux " chapitre II.1.1 GARDE CORPS - MAIN COURANTE).
Les candidats doivent remettre une offre pour la variante et pour la solution de base. Exigences minimales que la variante doit respecter et modalités de présentation :
VARIANTE 1 : Galvanisé avec finition thermolaquée
Il sera prévu en variante le remplacement de la finition inox une finition galvanisé thermolaquée de l'ensemble des garde-corps.
La géométrie des garde-corps est inchangée.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire est une PME, et que l'avance est acceptée, le montant s'élèvera à 10 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. (Article R2191-7 du Code de la commande publique). Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, (Articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique).
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (Articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique).
Dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du RC.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement.
Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Interdiction de présenter les offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (Article R2142-21 1° du Code de la commande publique).
Interdiction de présenter les offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article R2142-21 2° du Code de la commande publique).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du RC.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique servira d'adresse de référence, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Mai 2022