Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut du Monde Arabe
320 607 922 00038
1 rue des fossés Saint Bernard
PARIS
75005
France
Point(s) de contact: le service de la commande publique
Téléphone: +33 0140513838
Courriel: marchespublics@imarabe.org
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.imarabe.org/
Adresse du profil d'acheteur: http://imarabe.e-marchespublics.com
Section II: Objet
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.
Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire prestataire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour opérer la certification des comptes annuels de l'Institut du monde arabe.
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Institut du monde arabe 1 rue des Fossés Saint Bernard, place Mohamed V 75 005 PARIS
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Une présentation juridique et générale de la Société (dénomination sociale, forme juridique, siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, n° de téléphone, Siret...).
- Les documents relatifs à la personne habilitée à engager la Société.
- Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant.
- Certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes.
- Attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Téléphone: +33 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin-D. Roosevelt 75008 PARIS
Paris
75008
France
Téléphone: +33 144951140
Courriel: cmap@cmap.fr
Adresse internet: https://www.cmap.fr