Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Equipement d'un entrepôt en convoyeurs sur l'activité e-commerce de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 04/07/2022 à 12 h 00
Présentation de
l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la communication.
La Rmn-GP est soumise à l’ordonnance n°
2015-899- du 23 juillet 2015, relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à
son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet
de la consultation
La présente consultation concerne l’étude, la
fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance de convoyeur
assurant le transfert de bacs de la zone de ventilation vers la zone
d’expédition. Ce convoyeur a pour but
principal l’accroissement de la capacité de préparation des commandes
e-commerce.
Détails dans le Règlement de Consultation
Mode
de règlement du marché
Le délai global de paiement pour procéder au
règlement des factures est fixé à 30 jours à compter de leur réception par la
Rmn-GP.
Choix de la procédure
La présente
consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du
décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Durée du marché
Le présent marché entre en
vigueur dès sa notification jusqu’au parfait achèvement, dans les règles de
l’art, de la mission, pour l’offre de base ou l’offre variante.
À l’issue du dépôt et de la
mise en service du convoyeur, la garantie du constructeur entrera en
application immédiate conformément aux dispositions du Titulaire.
Forme du marché
Le marché
est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires pour l’offre de base et la
variante.
La PSE n°1
et le cas échéant PSE n°2 sont conclues à prix mixtes :
- Forfaitaires pour la maintenance
préventive
- A bons de commande sur présentation
et acceptation de devis pour la maintenance curative. La part à bons de
commande est fixée à 7 000 ¤ HT par an.
Allotissement, variante et prestation supplémentaire
éventuelle
Détails dans le Règlement de Consultation
Critères de sélection
Critères de sélection des candidatures
La sélection des candidatures s'opère en
s'appuyant sur :
-
Garantie
financière présentée par le candidat pour l’exécution du marché appréciée à
travers les bilans fournis par les candidats,
-
Aptitude
professionnelle des candidats appréciée à travers les moyens techniques détenus
par les candidats.
Il est rappelé qu’en cas de groupement
chaque membre du groupement doit transmettre l’ensemble des documents demandés
au stade de la candidature.
Critères
de sélection des offres
Pour attribuer le marché au
soumissionnaire qui a présenté l’offre la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde
sur les critères suivants, affectés de leur pondération :
Critère
N°1 : Valeur technique (pondération
40%).
Critère
apprécié au regard de la section offre du cadre de réponse
Critère
N°2 : Prix de l’offre
(pondération 40%).
Critère apprécié
au regard de la DPGF
Critère
N°3 : Plans et plannings (pondération
20%).
Critère
apprécié au regard de la section offre du cadre de réponse
Contenu de l’offre du
candidat
Ø Au titre de la
candidature :
-
Formulaire
DC1 ou lettre de candidature,
-
Formulaire
DC2 ou forme libre,
-
Délégation
de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n’est
pas le représentant légal,
-
Copie du
jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
-
Présentation
des 2 derniers bilans,
-
Attestation
d’assurance professionnelle,
-
Extrait Kbis
datant de moins de 3 mois,
-
Le relevé
d’identité bancaire ou postal original,
-
La liste des
certificats professionnels.
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de
candidature, s’ils le souhaitent, la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Ø Au titre de
l’offre :
-
Le CCP et l’acte d’engagement
complété, paraphé, daté et signé (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.
-
Les DPGF et
les BPU à compléter, dater et signer, ainsi
qu’une copie en version Excel,
-
La charte de
la politique achat responsable, complété, daté et signé,
-
Le cadre de
réponse valant mémoire technique, à compléter, dater et signer.
Le cadre de réponse, joint à l'appui de l'offre mais
contractualisé au titre du marché, permet à la Rmn-GP d'apprécier la pertinence
des dispositions envisagées pour mener à bien les prestations prévues au marché.
En conséquence, le candidat est invité à apporter la plus grande attention à sa
rédaction. Il doit être obligatoirement complété et constituera la base de
l’analyse des offres.
IMPORTANT
En cas d’absence de remise du
cadre de réponse, l’offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas
analysée.
Conformément au présent article,
le candidat devra impérativement utiliser et remplir la trame de réponse
technique fournie au DCE. Les candidats utilisant un support différent verront
leur note relative aux critères 1 et 3 diminuée de 2 points avant pondération.
Par ailleurs, le cadre de mémoire technique devra impérativement contenir les
renseignements demandés ; à défaut, le candidat ne se verra attribuer aucun
point par rubrique non renseignée.
Le document ne doit pas dépasser 10
pages maximum, soit 5 feuilles recto verso.
En cas de remise d’un mémoire technique dépassant le nombre de pages
imposées, plus ou moins 10% (10 pages maximum, soit 5 feuilles recto-verso), la
notation des critères 1 et 2 sera affectée d’une pénalité de 1 point.
Simultanément
:
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de
transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis
dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les
candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être
longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme
en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien
anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement
doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les
offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le
présent règlement.
La signature électronique n’est pas exigée au stade de
la remise des offres.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des accords-cadres publics,
les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Délai de validité des
offres :
La durée de validité des offres est de 180 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Négociation
La Rmn-GP se réserve le droit de
demander des précisions sur les termes des offres, à cet effet les
soumissionnaires communiqueront les coordonnées d’un correspondant en mesure de
fournir les précisions attendues.
La Rmn-GP se réserve la possibilité d’auditionner
et/ou de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires. Les modalités seront
précisées dans une lettre d’invitation à négocier
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires
qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats
devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date de
réception des offres via la plateforme e-marchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes
les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date de
réception des offres, si la question présente un intérêt général.
Il ne sera répondu à aucune question de manière orale.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des
recours :
Référé précontractuel
dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité du marché .