Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Réalisation des contrôles réglementaires - Marché 1 : Technique et Biomédical
Numéro de référence: UNICANCER/2022/AL079
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le Marché a pour objet a réalisation des contrôles règlementaires en ce qui concerne les éléments techniques et biomédicaux pour les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5000000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Electricité
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de contrôle périodique réglementaire des installations électriques pour les CLCC et EA.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Incendie - Système de sécurité
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de contrôle des systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage mécanique, installations de désenfumage mécanique et naturel, réseau INPT et parkings souterrains pour les CLCC et EA.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
Options 2.6 : Le soumissionnaire pourra également proposer la réalisation des contrôles annuels des installations de désenfumage mécanique et naturel selon les dispositions de l'article DF10 du règlement de sécurité.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Equipements sous pression
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de contrôle périodique réglementaire des systèmes, la vérification avant la première mise en exploitation des systèmes, la requalification décennale des équipements sous pression frigorifiques, compresseurs et réservoirs d'air et autoclaves pour les CLCC et EA.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Equipements mécaniques
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de contrôle périodique réglementaire des appareils de levage et de manutention à conducteur porté, appareils de levage et de manutention à conduite accompagnée, accessoires de levage (palan...), ascenseurs et monte-charges, ponts roulants (Palan pour accélérateur linéaire), machines-outils pour les CLCC et EA.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Sécurité et environnement
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le prestataire effectue les opérations de contrôle périodique réglementaire suivantes selon les fréquences des visites réglementaires en vigueur pour les CLCC et les EA :
- Réservoirs enterrés et ou aériens contenant des liquides inflammables supérieurs à 10m3,
- Installations utilisant des gaz combustibles,
- Tours aéroréfrigérantes,
- Installations de systèmes de climatisation utilisant du fluide frigo (simples et complexes supérieurs à 12 kilowatts),
- Installations de lignes de vie et points d'ancrage.
- Contrôle périodique de l'efficacité énergétique et des concentrations atmosphériques pour les chaudières de plus de 400 kW
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Audit énergétique des grandes entreprises
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Bilan des émissions de gaz à effets de serre selon le décret 2011-829 du 11 juillet 2011 et ordonnance du 2015-1737 du 24 décembre 2015 - périodicité : Mise à jour tous les 4 ans.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fluides médicaux
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le Titulaire effectue les opérations de contrôle périodique réglementaire selon les fréquences des visites réglementaires en vigueur sur les installations suivantes :
- Gaz conditionnés avec/sans AMM (Argon 300 bar ; Protoxyde d'azote...)
- Oxygène, Dioxyde de carbone, Azote médicaux conditionnés et non-conditionnés
- Vérification des réseaux et des prises (vide et air)
- Armoires de secours
- Oxygène liquide déambulatoire
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Ventilation
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Le prestataire effectue les opérations de contrôle périodique réglementaire suivantes selon les fréquences des visites réglementaires en vigueur :
- Vérification avant la première mise en exploitation des systèmes,
- Inspection périodique des systèmes (visites complètes),
Le contrôle périodique porte sur les éléments suivants :
- Systèmes thermodynamiques
- Systèmes de ventilation ayant une puissance nominale utile supérieure à 70 kW par bâtiment
- Installations thermiques dont l'énergie provient de la combustion de charbon
- Contrôle de la qualité de l'air des locaux
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction optionnelle de 12 mois supplémentaires
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Option 1 : Le soumissionnaire proposera une remise catalogue sur les formations relatives au présent lot (exemples : habilitation électrique...).
-Option 2 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique afin d'accéder aux rapports du lot concerné. A ce titre, la solution sera présentée dans son offre.
-Option 3 : Le soumissionnaire proposera une solution informatique qui pourra s'interfacer avec les GMAO des CLCC. A ce titre le candidat précisera sur un document : temps d'interfaçage, GMAO compatibles, ...
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché