SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 36,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'analyses et de mesures
Numéro de référence :
19S0134
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71620000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Ce marché concerne la réalisation d'analyses et de mesures et il se divise en 3 lots :
LOT 1 - Prélèvement et analyses physico-chimiques et microbiologiques des effluents gazeux
LOT 2 - Mesures Olfactométriques
LOT 3 - Réalisation d'études et de mesures acoustiques
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 386 504 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvement et analyses physico-chimiques et microbiologiques des effluents gazeux.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Sites du SIAAP en Ile de France
II.2.4) Description des prestations : LOT 1: Prélèvement et analyses physico-chimiques et microbiologiques des effluents gazeux : Ce lot a pour objet d'effectuer des campagnes de prélèvement et/ou d'analyses périodiques ou ponctuelles, des émissions atmosphériques liées au fonctionnement des installations de désodorisation, afin de répondre aux exigences concernant la prévention de la pollution atmosphérique conformément à la réglementation en vigueur ou à venir et aux arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter propres aux installations du SIAAP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 30
2. Délai d'exécution / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 218 504 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 1 109 252,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 3 327 756,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum :4 437 008,00 euros
II.2.1) Intitulé : Mesures Olfactométriques.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Sites du SIAAP en Ile de France
II.2.4) Description des prestations : LOT 2 : Mesures Olfactométriques :
Ce lot a pour objet la réalisation d'analyses et de mesures permettant de mesurer les concentrations d'odeurs aux alentours des usines du SIAAP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 30
2. Délai d'exécution / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 672 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 336 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 1 008 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum :1 344 000,00 euros
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'études et de mesures acoustiques.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 44112600
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Sites du SIAAP en Ile de France
II.2.4) Description des prestations : LOT 3: Réalisation d'études et de mesures acoustiques et vibratoires sur les installations du SIAAP :
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'études et de mesures acoustiques et vibratoires sur les installations du SIAAP, s'articulant sur les trois principaux volets suivants : la protection du personnel exploitant contre l'exposition aux bruits et vibrations, la protection de l'environnement et la maitrise de l'impact des installations et le diagnostic et l'expertise mécanique des machines (maintenance prédictive).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 30
2. Délai d'exécution / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 496 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 248 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 744 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum :992 000,00 euros
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les justificatifs concernant ses accréditations et/ou autre agréments (COFRAC, ISO 14001, ISO 9001, ...etc)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Février 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Février 2023 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Janvier 2023