SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Museum National d'Histoire Naturelle,
57 rue CUVIER ,
75005,
PARIS,
Point(s) de contact : Service des achats - Muséum national d'Histoire naturelle,
Téléphone : (+33) 1 40 79 81 38,
Courriel :
marches@mnhn.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 22109-MOE_Mission de maîtrise d'oeuvre de reconstruction en R+2 du bâtiment 57 du campus Buffon du jardin des plantes - Muséum national d'Histoire naturelle
Numéro de référence :
22109
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction, après démolition, du bâtiment 57 en R+2, situé sur le campus Buffon, du Muséum national d'Histoire naturelle (MnHn), 75005 Paris.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|||
Lieu principal d'exécution : Campus Buffon - 26 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 75 005 Paris
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment 57 en R+2, situé sur le campus Buffon, du Muséum national d'Histoire naturelle (MnHn), 75005 Paris.
Les objectifs principaux de l'opération sont les suivants :
- Remplacer un bâtiment vieillissant par une construction neuve répondant aux normes de confort moderne et respectant la réglementation en vigueur ;
- Enrichir l'offre des salles de cours et bureaux par un bâtiment sur 4 niveaux (sous-sol, RDC, R+1 et R+2) ;
- Proposer aux utilisateurs un lieu attractif de partage du savoir ;
- Souligner l'identité du lieu et donner du sens. En raison de sa situation géographique, la construction marquera de son empreinte visuelle l'entrée piétonne du 26, rue Saint Hilaire, révélant l'esprit du Campus Buffon et de ses activités ;
- Se conformer aux valeurs environnementales du Muséum. La construction respectera les différentes normes environnementales actuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Appréciation et pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché / Pondération : 10
2. Compréhension des enjeux du projet / Pondération : 20
3. Respect du planning prévisionnel et des délais / Pondération : 20
4. Appréciation et compréhension de la démarche développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En complément du point II.2.7), le délai d'exécution du marché, ou du premier élément de mission, le cas échéant court à compter de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre et jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux ou après prolongation de ce délai. La durée globale prévisionnelle est de 36 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ;
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Un pouvoir pour engager la société si le signataire des documents n'est pas le gérant de ladite société ;
- Les attestations d'assurance requises en cours de validité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4.
Par ailleurs, un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de :
- la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;
- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
-La déclaration du candidat 2 (DC2 ou équivalent)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- ducandidat comportant les pièces permettant l'évaluation de leur capacités financières. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les candidats devront apporter la preuve de la réalisation de leur chiffre d'affaires minimum, en moyenne annuelle sur les 3 dernières années, de 450 000 euros.
Pour les sociétés de moins de 3 ans, le minimum sera proratisé à la période d'activité.
Les candidats ne respectant pas ces minimums seront considérés comme ne présentant pas de garanties suffisantes et seront écartés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) moyens humains globaux et matériels ;
une liste de références sur les trois dernières années .
2) références, sur les 3 dernières années, pour des missions de maîtrise d'oeuvre de nature équivalente ou toute autre référence dans un domaine de même nature ainsi que la présentation plus précise d'au moins une référence parmi les plus significatives afin de démontrer de la compétence du candidat en matière de démarche HQE et de prise en compte de considérations environnementales et énergétiques sur un projet ;
3) capacité techniques et professionnelles renseignées dans le DC2 ou équivalent ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le candidat présentera, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le candidat présentera, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Février 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Février 2023 à 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4,6 M euros HT en date de 28 novembre 2022 (hors désamiantage et démolition). La livraison de l'ouvrage, objet de l'opération de travaux, est souhaitée en novembre 2024.
Des visites sont obligatoires dans le cadre de la présente consultation. Les modalités de visite sont détaillées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Elles auront lieu la 2ème semaine de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,,
75004,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de jouy,,
75004,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Janvier 2023