SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics environnementaux du sol et du sous-sol
Numéro de référence :
22S0055
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90732100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations globales d'études, d'assistance et d'ingénierie sur le territoire du SIAAP, relatives notamment à des études (historiques, documentaires, d'interprétations de résultats complémentaires) de l'état des sols et des eaux, de réaliser des schémas conceptuels, des études sanitaires, des plans de gestions, des études hydrogéologiques et de migration de polluants, des études de pré-faisabilité pouvant inclure des prélèvements de sols, de gaz, de végétaux, des poses et/ou des prélèvements d'eaux de nappe (suivis de piézomètres).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 080 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90732100.
Code CPV principal : 45120000.
Code CPV principal : 90732000.
Code CPV principal : 90732600.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP
II.2.4) Description des prestations : Prestations globales d'études, d'assistance et d'ingénierie sur le territoire du SIAAP, relatives notamment à des études (historiques, documentaires, d'interprétations de résultats complémentaires) de l'état des sols et des eaux, de réaliser des schémas conceptuels, des études sanitaires, des plans de gestions, des études hydrogéologiques et de migration de polluants, des études de pré-faisabilité pouvant inclure des prélèvements de sols, de gaz, de végétaux, des poses et/ou des prélèvements d'eaux de nappe (suivis de piézomètres).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 080 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Présentation d'une liste des principales références similaires (fournitures ou des principaux services) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, accompagnée de:
-attestation référence OPQIBI pour chaque référence (et au moins une référence correspondant à un plan de gestion)
-attestation de bonne exécution précisant si les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Certification à la norme NF X 31-620 : 2021 " Qualité du sol. Prestations de services relatives aux sites et sols pollués. "
Certification du métier des secteurs sites et sols pollués ou équivalents.
La certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués sera un élément justificatif recevable.
La certification des métiers du secteur des sites et sols pollués doit être obtenue par le candidat (domaine A et B, le candidat devra avoir les certifications concernant les prestations indiquées dans la norme AFNOR NF X31-620-2 et NFX 31-620-3).
Il devra être certifié par un organisme agréé ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents dans le domaine des sites et sols pollués pour s'assurer que les prestations demandées soient conduites dans le respect de la norme de service NF X31-620-2 à -4.
- Référentiel de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués dite " Certification LNE SSP " publié par le LNE " études, assistances et contrôle ingénierie des travaux de réhabilitation ".
- Certification OPQIBI " étude de la pollution des nappes et des sols, études en géophysique, évaluation environnementale des activités industrielles "
- Qualification professionnelle QUALIPOL, ou label équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Juin 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 Juin 2023 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 800 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 2 400 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 3 200 000,00 euros.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Mai 2023