AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville de Bussy St Georges, Place de la mairie, F - 77600 Bussy st georges, courriel :
Marches@bussy-saint-georges.fr Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bussysaintgeorges.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jA9gF0Fd4S Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jA9gF0Fd4S, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Fourniture de matériels informatiques et logiciels pour la ville de Bussy-Saint-Georges
Numéro de référence :
2022-017
II.1.2) Code CPV principal : 30230000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de matériels informatiques et logiciels pour la ville de Bussy-Saint-Georges
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1440000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : Montant maximum de commande annuel : 300 000 euros H.T Lot 2 : Montant maximum de commande annuel : 60 000 euros H.T
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Matériels informatiques, téléphonies et réseaux
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30230000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Matériels informatiques, téléphonies et réseaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour une période de douze (12) mois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Logiciels/Licences
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
48920000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Logiciels/Licences
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour une période de douze (12) mois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2022 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 août 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Au regard de la durée du marché, période de reconduction comprise, l'accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle publication courant premier trimestre 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de la Collectivité.
Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve que les offres recevables soient en nombre suffisant).
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget de la Commune.
En application de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur, se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse des candidatures des attributaires pressentis, dans les conditions de l'article R.2144 du Code précité. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les attributaires seront invités à déposer les attestations prévues à l'article 9 du RC, sur la plateforme en ligne sécurisée à l'adresse suivante :
https://declarants.e-attestations.com VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS, 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2022