AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
s-bartoletti@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Entretien des chauffe-eaux et chaudières gaz, des ballons électriques, des installations VMC, stato-mécaniques et statiques installés sur le patrimoine de MC Habitat.
Réference acheteur : 2019/68/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Durée : 48 mois.
Description : Spécifications techniques décrites au CCTP.
Classification CPV :
Principale : 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Complémentaires : 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
-Prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,
- Modification en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 (sauf e-DUME)
- Formulaire DC2 (sauf e-DUME)
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
- Situation de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles soit 2016-2017 et 2018.
- Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs pendant les trois dernières années
- Références principales au cours des trois dernières années
- Qualifications professionnelles
- Moyens matériels
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- QUALIBAT 5143 : Maintenance d'installation solaire thermique ;
-QUALIBAT 5273 : exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ;
-QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques
-QUALIBAT 5421 : ramonage en habitat individuel ;
-Les attestations de formation en cours de validité délivrée selon les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4.
Des certificats équivalents pourront être fournis.
Il est précisé que la présentation des certificats listés ci-dessus constitue un niveau minimum de capacité. Ãeuros défaut de présentation de ces derniers, la candidature sera déclarée irrecevable.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Remise des offres : 09/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/20 à 15h00
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 06/12/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/12/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info