AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
s-bartoletti@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEUR Ãeuros 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Réference acheteur : 2020/20/PA
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 24 mois.
Description : Les spécifications techniques sont décrites dans le CCP.
Classification CPV :
Principale : 09310000 - Electricité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Modification en cours d'exécution: Le présent marché pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas d'avance.
Financement : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures via chorus pro. Financement sur fonds propres. TVA 20%.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions particulières d'exécution :
Voir le Cahier des Clauses Particulières(CCP).
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1;
-Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant) ;
-Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2017-2018 et 2019 ;
-Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Principaux services fournis : Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'operateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications professionnelles : La liste des certificats de qualifications professionnelle établis par des organismes indépendants : l'attestation certifiant que le candidat a souscrit un contrat de Gestionnaire de Réseau-Fournisseurs (GRD-F) au sens de l'article L.111-91 du code de l'énergie ou copie du contrat.
Il est précisé que la présentation de cette attestation constitue un niveau minimum de capacité. Ãeuros défaut de présentation, la candidature sera déclarée irrecevable.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60% Prix
Les critères "prix" et "valeur technique" sont pondérés tels que décrit au RC. Une négociation est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Remise des offres : 14/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 20/03/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info