AVIS DE PUBLICITE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
s-bartoletti@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD-CADRE Ãeuros BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GEOMÃ^TRE EXPERT
Réference acheteur : 2020/56/PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 48 mois.
Description : Les prescription techniques sont décrites au Cahier des Clauses Particulières(CCP).
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché.
Modification en cours d'exécution
Le présent marché pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : CF.DCE.
Financement : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions particulières d'exécution :
CF.DCE.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 ;
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant) ;
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2017-2018 et 2019 ;
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année soit 2019;
Références principales des services fournis : Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
Outillage : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications professionnelles : les certificats de qualifications professionnelles valides attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat délivrés par des organismes accrédités notamment :
- l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Cette exigence constitue un niveau minimum de capacité. Les candidats ne fournissant pas ce document seront éliminés.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 - Délai d'exécution
55 - Prix
Remise des offres : 29/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La signature électronique des documents au moment du dépôt de l'offre est vivement conseillée. Elle sera rendue obligatoire pour l'offre retenue.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 06/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info