AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
s-bartoletti@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Assurance dommages ouvrage pour des opérations de réhabilitation et de construction neuve -
4 lots
Réference acheteur : 2020/51/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Description : Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie :
- « Dommages ouvrage » sur la totalité de l'opération,
- Garanties complémentaires :
- Garantie des éléments d'équipement
- Garantie des dommages aux existants
- Immatériels consécutifs
- « Tous risques chantier » sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire)
- « Constructeur Non Réalisateur » sur le local commercial.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - construction de 26 logements et d'un local tertiaire avec parking en sous-sol au 66 avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine (77177) - CPV 66510000
Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance « Tous risques chantier ».
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - construction de 19 logements « CHELLES TOURNELLES » située 1 rue Sainte Bathilde Ãeuros CHELLES (77500) - CPV 66510000
Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance « Tous risques chantier ».
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (3 bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6,8 Cours du Buisson à Noisiel (77186) - CPV 66510000
Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance « Tous risques chantier ».
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - démolition et construction de 6 logements « Ferme Bouriot » située 4bis/6 grande rue à Torcy (77200) - CPV 66510000
Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance « Tous risques chantier ».
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécutions figurent dans les prescriptions du cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1.
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise - extrait kbis de moins de 3 mois - et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les deux derniers exercices disponibles soit 2018 et 2019.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-niveau minimum : l'assureur doit indiquer le montant de ses fonds propres. Il doit donc indiquer ses ratios MCR (minimal de capital de requis) et SCR (capital de solvabilité requis).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années soit 2017, 2018 et 2019.
Principaux services fournis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Qualifications professionnelles : La liste des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- niveau minimum de capacité :
- Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 -6 et L 512-7 du Code des Assurances. Cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme aux opérations de chaque lot. Le candidat devra également fournir ainsi que son attestation d'inscription à l'ORIAS
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) ;
- Les candidats devront prouver qu'ils sont adhérents à la convention CRAC
Moyens matériels : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
marché réservé aux assureurs et intermédiaires le cas échéant.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60% Prix
Remise des offres : 15/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Elle sera obligatoire pour l'offre retenue.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 08/07/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info