AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
s-bartoletti@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
L'avis implique un marché public.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES PORTANT SUR LA FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAU
Réference acheteur : 2020/75/PA
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 48 mois.
Description : Marché de service passé selon une procédure adaptée( Article R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12). pas de réduction du nombre de candidats. Possibilité d'attribution du marché sans négociation(sur la base de l'offre initiale). Pas de visite.
L'ensemble des caractéristiques sont décrites au règlement de la consultation.
Classification CPV :
Principale : 30192000 - Fournitures de bureau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Réalisation de prestations supplémentaires éventuelles: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : CF CCP.
Conditions particulières d'exécution :
Pas d'avance. TVA à 20%.Financement sur fond propre. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique: Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, il n'est pas possible pour une même personne de représenter plus d'un candidat.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée.
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2017-2018 et 2019.
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références principales : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années soit 2017-2018-2019. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Délai de livraison
20% Valeur technique de l'offre
60% Prix
Remise des offres : 11/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents n'est pas obligatoire au moment du dépôt des plis, cependant, elle est vivement conseillée.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 13/11/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info