AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
mèl :
liste.marches@camvs.com
web :
http://www.melunvaldeseine.fr
SIRET 24770005700018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : 2022DPVI01 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EVALUATION FINALE DU CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE
Réference acheteur : 22AS-CP-0006-S
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
77190 DAMMARIE LES LYS CEDEX
Durée : 9 mois.
Description : Les prestations concernent notamment :
- L'accompagnement de la Communauté d'Agglomération pour l'évaluation de son contrat de ville ;
- L'établissement d'un diagnostic partagé en vue d'alimenter la réflexion des élus, signataires et partenaires du contrat de ville sur les principaux enjeux auxquels devra répondre la nouvelle contractualisation ;
- L'élaboration et la rédaction de la nouvelle contractualisation.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur site :
https://www.marches-publics.info/service-dume. Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.
Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Description des moyens techniques
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 15/09/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Envoi à la publication le : 28/07/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.melunvaldeseine.fr