Contrat de prestation de services pour l'exploitation de la filière de traitement et l'élimination des boues du sitbvl

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Si de Traitement Boues Val de Loing
Correspondant : Perini Marie-Claire, 3 route de Nemours 77690 la Genevraye. tél. : 0164458381, Courriel : mc.perini@free.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : contrat de prestation de services pour l'exploitation de la filière de traitement et l'élimination des boues du sitbvl.
Lieu d'exécution : rue des soixante, 77780 Bourron-marlotte.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Février 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
L'ensemble des justifications à produire est détaillé dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La remise des offres sous format papier ou par mail n'est pas autorisée.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats devront télécharger directement le dossier de consultation sous format informatique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les candidats qui souhaiteront présenter une offre déposeront leur offre en format dématérialisé, avant la date butoir, sur la plateforme d'acheteur suivante : www.e-marchespublics.com La remise des offres sous format papier ou par mail n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN .