AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE
M. François BOUCHART - Maire
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE
Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
mèl :
commande-publique@roissyenbrie77.fr
web :
http://www.roissyenbrie77.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Réference acheteur : 21FCS03
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 12 mois.
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Classification CPV :
Principale : 18110000 - Vêtements professionnels
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Valeur estimé hors TVA : entre 36 000,00 euros et 152 000,00 euros
Options : oui
Les marchés 1 et 2 comportent des reconductions.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lot N° 1 - Vêtements, chaussures professionnelles et équipements de protection individuelle - CPV 18110000
Vêtements, chaussures professionnelles et équipements de protection individuelle
Coût estimé hors TVA : entre 5 000,00 euros et 30 000,00 euros
Lot N° 2 - Vêtements de Police Municipale - CPV 35811200
Vêtements de Police Municipale
Coût estimé hors TVA : entre 4 000,00 euros et 8 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Néant
Financement : Les prestations seront financées par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Toutefois, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'acheteur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères, pondérés comme suit :
Lot 1 : vêtements, chaussures professionnelles et équipement de protection individuelle :
Valeur technique : 55 %
Prix : 45 %
Lot 2 : Vêtements de Police Municipale :
Prix : 40 %
Valeur technique : 30 %
Délai de livraison : 30 %
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/21 à 13h30
Documents payants : NON
Remise des offres : 30/11/21 à 13h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres et l'envoi des échantillons et de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le RC. L'acheteur a prévu la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières positions, mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront OBLIGATOIREMENT faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.info.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 29/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info