AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
mèl :
service.marches@mairie-torcy.org
web :
http://www.ville-torcy.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DE LA MARE AUX MARCHAIS.
Réference acheteur : 21AT-MP-0371-L
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Description : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), ainsi que les plans.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par SEMAF (23 route de Paris - 77340 PONTAULT COMBAULT - Tel : 01-64-40-51-72 -
contact@bet.semaf.fr).
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire basé sur des prix unitaires. La prestation est valorisée par le Descriptif Quantitatif Estimatif (DQE) qui représente le montant maximum du marché.
Ce montant sera inférieur au seuil de procédure formalisée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Il correspond au délai sur lequel le titulaire s'engage dans son offre.
A titre informatif, la durée de préparation est estimée à 1 mois et la durée des travaux est estimée à 3 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution est juin 2021.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Garantie de parfait achèvement.
Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.
Financement : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature
Qualifications requises :
Qualifications FNTP
6413_réseaux souterrains électriques /641 En zone urbaine/BT < 1 kV
681_Pose de tubes PVC télécom LST
2321_Travaux de terrassement courants en milieu urbain
2342_Couches de forme granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes.
3321_Enrobés classiques
Les documents exigés relatifs à l'offre sont listés dans le Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix
Remise des offres : 05/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 28 avril 2021 inclus.
Le pouvoir adjudicateur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
jusqu'au 30 avril 2021 inclus.
L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la Commande Publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.
Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM).
Visite du site : le site est facilement accessible. Les candidats sont fortement invités à s'y rendre pour évaluer l'ensemble des contraintes. Il n'est pas prévu de visite organisée.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr, web :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
Envoi à la publication le : 15/04/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-torcy.fr