AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Frédéric BOUCHE - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://villeparisis.fr/
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réhabilitation du hall du centre Culturel Jacques Prévert à Villeparisis (2ème phase)
Réference acheteur : 2021/11
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 3 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Après examen des offres, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix par phases successives. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le délai d'exécution de l'opération est fixé à 3 mois (Hors intempéries, congés payés et préparation)
Lot N° 1 - plâtrerie - menuiserie intérieure
plâtrerie - menuiserie intérieure
Voir le détail complet de ce lot dans le CCTP correspondant.
Lot N° 2 - étanchéité
Etanchéité
Voir le détail complet de ce lot dans le CCTP correspondant
Lot N° 3 - Electricité
Electricité
Voir le détail complet de ce lot dans le CCTP correspondant
Lot N° 4 - peinture - nettoyage
peinture - nettoyage
Voir le détail complet de ce lot dans le CCTP correspondant.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera constituée.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes, ils seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date de notification et la date de commencement d'exécution des travaux.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique : Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Dans le cas d'un groupement solidaire d'entreprises, chaque membre du groupement devra apporter la preuve que son assurance individuelle prend en compte la notion de solidarité entre chaque membre du groupement.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement solidaire pour un même marché ni être membre de plusieurs groupements d'entreprises solidaires
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
20% Délai d'exécution
30% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 25/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info