AVIS DE PUBLICITE
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Frédéric BOUCHE - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://villeparisis.fr/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : La présente consultation concerne :
Le Groupement de commande VILLE et CCAS pour la fourniture de produits d'entretien ménagers et d'hygiène.
Le Coordonnateur de ce groupement de commande est La Mairie de Villeparisis.
Réference acheteur : 2021/04
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 12 mois.
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, avec minimum et maximum, passé en application des articles L.2125.1-1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.216214 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Aucune variante n'est autorisée.
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires : 42716110 - Matériel de lavage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de l'émission du premier bon de commande.
Lot N° 1 - matériels et fournitures - CPV 42716110
matériels et fournitures
Voir le détail complet de ce lot dans le cahier des charges.
Lot N° 2 - produits d'entretien et d'essuyage - CPV 39830000
produits d'entretien et d'essuyage
Voir le détail complet de ce lot dans le cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Modalités de financement des prestations :
Budgets VILLE et CCAS de l'exercice concerné.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/06/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 29/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
