M. Eric DALED, Directeur des Achats et de la Commande Publique, 72, rue
Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers cedex, tél. : 01 48 39 52 51, télécopieur :
01 48 39 51 85, courriel :
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les
candidats devront remettre les documents suivants :
1. Une
lettre
de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l’adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
ou DUME ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant
et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l’honneur attestant
que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l’objet
d’une des interdictions de soumissionner telles que définies que définies aux
articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande publique.
2. Les
renseignements et documents suivant permettant d’évaluer les capacités
économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le
candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2
téléchargeable à l’adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
, ou le DUME pour fournir tout ou partie des renseignements demandés)
:
- Le chiffre
d’affaires global et celui relatif prestations objet de la consultation sur les
trois derniers exercices disponibles ;
- Les
preuves d’une assurance pour les risques professionnels (attestation
d’assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
- La copie
du ou des certificats mentionnés au §4.4 le cas échéant ;
- La
présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L’indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de
services de même nature que celles du marché.
Pour
justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature,
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier
qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Ainsi, en
cas
de groupement, les déclarations sur l’honneur et renseignements mentionnés
au point 2 ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même,
en
cas de sous-traitance, ces renseignements seront fournis pour chaque
sous-traitant présenté au stade de la candidature et accompagné d’un engagement
écrit du sous-traitant de participer à l’exécution du marché.
Si le
candidat a déjà fourni à la Ville d’Aubervilliers dans le cadre d’une
précédente consultation un ou plusieurs des documents listés au point 2 et que
ces derniers sont encore valables, il précise la consultation et les documents
concernés et est dispensé de les fournir à nouveau.
Il peut
également communiquer au pouvoir adjudicateur les cordonnées d'un système
électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel ou
d'un
espace de stockage numérique auprès duquel il est possible d’obtenir
gratuitement tout ou partie de ces informations (en précisant lesquelles). Pour
information, un tel espace, nommé coffre-fort électronique existe sur la
plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN.
Les
candidats devront également fournir en annexe au DC2 une capacité minimale
équivalente aux qualifications OPQTECC suivantes :
- 1B
PROGRAMMATION : 1.3.1 Programmation architecturale et technique (A+B+C+D)
:(A+B+C) Programmation dont assistance commission technique concours (hors
économie) et (D) Suivi adéquation programme / projet en phases APS et/ou APD
- 1C AMO
SPÉCIALISÉES : 1.4 Assistance économique (A+B+C) : (A) Estimation du coût
travaux (ET) ; (B) Estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle (EFP),
(C) Calendrier et échéancier financier prévisionnels du futur projet ; 1.4.3
Assistance à l'analyse économique de la commission technique de concours ;
1.4.4 Assistance suivi économique programme / projet.
La preuve de
cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de
qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant
une capacité équivalente.
La
nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur
https://www.opqtecc.org/.
Le candidat
doit disposer de références ou de capacités en matière de programmation et
d’assistance à la maitrise d’ouvrage. Il doit disposer par ailleurs d’une
expérience significative et certaines dans la construction et la restructuration
de ce type d’équipements publics : équipements sportifs, tant au regard de leur
fonctionnalité, de leur organisation opérationnelle et de leur management.
- S'ils
s'appuient, pour présenter leur candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont
exigés par l'acheteur public. Les candidats doivent également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les
moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Documents
à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
En
application de l’article R2144-4 du code de la commande publique, le candidat auquel
il est envisagé d'attribuer le marché produira :
- Une
attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15
du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale
chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de
6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de
sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera
de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale.
- Les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été
satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus.
Dans le cas
où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit
d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2°
du code du travail) :
- Un extrait
de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du
tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une carte
d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis,
un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition
qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et
le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un
ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité
compétente.
- Un
récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Ces
documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7)
jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d’Aubervilliers.
Dans le cas
où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre
sera rejetée. Dans cette hypothèse, le marché sera attribué au candidat ayant
présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce
dernier produise les certificats et attestations requises.
En cas de
co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux
mentionnés ci-dessus, à l’exception du DC1 rempli par le mandataire et signé
par le(s) cotraitant(s).
D’autre
part, en cas d’appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le
nom de celui-ci et s’il utilise les moyens de ce dernier.
L’offre
devra obligatoirement comporter les documents suivants (
cf détail article
5.1 du Règlement de Consultation (R.C) :
1.
Un
exemplaire original de l’Acte d’Engagement valant CCAP et de son annexe, dûment
renseignés (joindre un RIB).
En cas de
sous-traitance, l’acte d’engagement sera accompagné d’un acte spécial de
sous-traitance pour chaque sous-traitant présenté au stade de l’offre.
2.
Un
mémoire justificatif comprenant a minima :
- Une
présentation
détaillée des compétences (joindre Curriculum Vitae) et de références des
responsables qualifiées proposés pour la mission et désignés à l’acte
d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
- Une
note
d’appréciation des principaux enjeux du projet de groupe scolaire (4 pages
maximum).
- Une
présentation
de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chaque phase de
mission et le respect des délais d’exécution.
Le
formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance est téléchargeable à l’adresse
Internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat