Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bagnolet
Correspondant : M. Cédric BONNE, Responsable de la commande publique, Place Salvador Allende BP35, 93171 Bagnolet cedex, courriel :
Cedric.bonne@ville-bagnolet.fr, adresse internet :
http://www.ville-bagnolet.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux d'entretien des bâtiments communaux
Lot 8 Vitrerie
Cette consultation porte uniquement sur le lot 8 vitrerie, déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence lors d'une précédente procédure. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45441000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Bagnolet (cf liste des bâtiments dans le DCE), 93170 Bagnolet
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R.2123-5 du code de la commande publique. Cette consultation porte uniquement sur le lot 8 vitrerie, déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence lors de la précédente procédure.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum annuel : 70 000euro(s) HT
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Janvier 2022
Janvier 2023
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Son remboursement ne pourra intervenir qu'à l'expiration du délai de garantie comme prévu au CCAG-travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :• Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme
libre)
Une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
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a)dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la
commande publique ;
b)dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion
prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2,
DUME ou forme libre)
Commentaire sur les justifications : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2343-16 du Code de la commande publique, les candidats qui remettent des
éléments rédigés dans une langue étrangère devront joindre une traduction française de ceux-ci.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 novembre 2020 à 15 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : tvxvitrerie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B8yyUsffBd Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B8yyUsffBd Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B8yyUsffBd Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B8yyUsffBd Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCRA) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex