Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bagnolet
Correspondant : M. Cédric BONNE, Responsable Ccommande publique, Place Salvador Allende BP35, 93171 Bagnolet cedex
Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission complète d'audit organisationnel et fonctionnel de la Direction des Ressources humaines de la Ville de Bagnolet. Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Bagnolet Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente demande de mission d'audit porte sur tous les aspects nécessaires au bon fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines en portant sur une analyse tant organisationnelle que fonctionnelle.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Outre un diagnostic relevant les points faibles et les points à améliorer, cette étude - réalisée dans un cadre budgétaire contraint - doit apporter des préconisations concrètes, un calendrier opérationnel indicatif sur les deux années à venir et un phasage réaliste des recommandations sous forme de rétroplanning.
Elle doit conduire à la production d'un rapport, comprenant a minima les éléments suivants :
- La traçabilité, l'intégrité et le suivi des procédures de recrutement et de renouvellement ou de non-renouvellement des agents contractuels ;
- L'adéquation entre les compétences professionnelles et techniques des agents et les fonctions occupées ;
- Les critères et modalités de présélection des candidats internes et externes aux différents postes ouverts ;
- La qualité et la tenue des documents internes et des dossiers administratifs des agents ;
- La gestion et le suivi des agents surnuméraires recrutés pour le remplacement d'agents temporairement absents ou pour faire face à un surcroît d'activité ;
- Une proposition d'organigramme (avec les profils des candidats éventuellement recherchés) visant à permettre la réalisation des objectifs susmentionnés.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 février 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la ville.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement adressée à la Ville de Bagnolet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :• Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre)
Une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
·dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
·dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
Commentaire sur les justifications : Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2343-16 du Code de la commande publique, les candidats qui remettent des éléments rédigés dans une langue étrangère devront joindre une traduction française de ceux-ci.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 janvier 2021 à 15 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AUDIT RH
Renseignements complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée allant de la notification à la remise du livrable finalisé à la Ville de Bagnolet, soit une durée maximale estimative de 4 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 décembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m5gqOT4kDs Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m5gqOT4kDs Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m5gqOT4kDs Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m5gqOT4kDs