Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bagnolet
Correspondant : M. Cédric Bonne, Responsable de la Commande publique, Place Salvador Allende BP35, 93171 Bagnolet cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent accord-cadre consiste en des missions de conseil et d'accompagnement budgétaire et financier. Catégorie de services : 11
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 66171000
• Objets complémentaires : 79412000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Bagnolet, 93170 Bagnolet
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Cf description des missions dans CCP
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
Les commandes sont rémunérées par application des prix unitaires du présent accord-cadre (B.P.U.) sur les quantités réellement exécutées.
Le montant maximum annuel est de 29 500 euro(s) HT.
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Juillet 2022
juillet 2023
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la ville.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues sont payées dans un délai maximum de 30 jours.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement adressée à la Ville de Bagnolet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :• Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre)
Une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
-dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
-dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.
Commentaire sur les justifications : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2343-16 du Code de la commande publique, les candidats qui remettent des éléments rédigés dans une langue étrangère devront joindre une traduction française de ceux-ci.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 mai 2021 à 15 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Accompagnement financier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PRVZXphbBl Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PRVZXphbBl Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PRVZXphbBl Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PRVZXphbBl Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCRA) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil