Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Correspondant : Mme Audraline ZONDO, Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny, tél. : 01 48 95 55 22
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé
Objet du marché : Travaux laboratoire Anapath et CRB Réorganisation des laboratoires de l'hôpital Avicenne - Lot 1: Démolition-gros-oeuvre-Cloisons-menuiserie-Plafonds suspendus-Bâtiment Bâtiment Lavoisier Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : 125 rue de stalingrad, 93000 Bobigny
Code NUTS : FR106
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux laboratoire Anapath et CRB Réorganisation des laboratoires de l'hôpital Avicenne
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux consistent au réaménagement de locaux pour la réorganisation du laboratoire d'anapath au 3ème étage du bâtiment Lavoisier et l'aménagement d'un local existant pour l'installation de congélateurs au sous-sol du bâtiment Madeleine Brès de l'Hôpital AVICENNE à Bobigny
Marché forfaitaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 06 mois dont 1 mois de préparation. Le démarrage des travaux est prévu pour fin janvier 2020.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Lot n°1 : Prestations supplémentaires éventuelle n°1 : Remplacement des portes avec occulus. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modification de marché prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPSSD (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris). Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les règlements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique soit 50 jours maximum. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques qui aura été constitué dès la remise des offres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix (40 %) - Pas d'enchère électronique
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, réalisées en ERP en activité et sous exigences similaires (prévention des risques et des infections nosocomiales). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot 1 Démolition-gros-oeuvre-Cloisons-menuiserie-Plafonds suspendus-Bâtiment Bâtiment Lavoisier : Qualibat 2112-4131-4312-6611
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Lot 1 Démolition-gros-oeuvre-Cloisons-menuiserie-Plafonds suspendus-Bâtiment Bâtiment Lavoisier : Qualibat 2112-4131-4312-6611
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : • Documents complémentaires souhaités par le pouvoir adjudicateur
Extrait de Kbis datant de moins de trois mois
Relevé d'identité bancaire ou postal
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 décembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AVC115TVX
Renseignements complémentaires : La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse de la consultation 19AVC12TVX pour le lot1. Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée. La visite du site est obligatoire. Il vous appartient de contacter : Mme STEVIC Tel : 01 48 95 57 44 - 06 18 28 89 23 / Mme RINDER Tel : 01 48 95 57 43 - 06 74 82 90 57 / M. DECHENAUD : 01 48 95 58 44 Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L'accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Audraline Zondo , Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125 rue de Stalingrad, 93000 Bobigny, tél. : 01 48 95 57 22, courriel :
Avc-cellule.marches@aphp.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Démolition-gros-?uvre-Cloisons-menuiserie-Plafonds suspendus-Bâtiment Bâtiment Lavoisier
Démolition-gros-?uvre-Cloisons-menuiserie-Plafonds suspendus-Bâtiment Bâtiment Lavoisier
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
• Objets complémentaires : 45111100
• Objets complémentaires : 45420000
• Objets complémentaires : 45421141
Coût estimé (HT) : 67085 euros (Euros)