Identification de l'organisme qui passe le marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Mme Audraline ZONDO, Cellule des marches, Hupssd, 125 rue de Stalingrad, 93000 Bobigny Tél. : 01 48 95 57 22 courriel :
avc-cellule.marches@aphp.fr
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Aménagement et la mise aux normes des abords de l'hôpital Avicenne
Marché MOE avec engagement sur le coût prévisionnel des travaux à la phase APD.
La mission de MOE comprend une mission de base constituée des éléments de mission d'étude et de suivi de chantier.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lot
Nombre et consistance des tranches : Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles passé en application des R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et comporte trois tranches :
1 tranche ferme (DIAG-APS-APD)
1 tranche conditionnelle 1 (PRO, ACT)
1 tranche conditionnelle 2 (VISA, DET, AOR)
Procédure de passation : Marché public sur procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique
Durée du marché : Le délai prévisionnel des travaux est estimé de 10 mois dont 01 mois d'étude.
Modalités d'attribution : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum les compétences suivantes :un bureau d'études tout corps d'état, un économiste de la construction.
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée.
Le candidat fournira un projet de marché comprenant :
L'acte d'engagement (A.E.) et son annexe financière;
La répartition des missions par cotraitant et phase à annexer à l'acte d'engagement, éventuellement
Une attestation acceptant le CCAP et le CCTP (cf. annexe 1 du CCAP)
Le préambule de CCAP signé
Un mémoire technique détaillé qui exposera notamment clairement et de manière détaillée :
l'organisation du maître d'oeuvre pour la réalisation et le déroulement de sa mission (nombre de réunions prévues à chaque phase, comptes rendus de réunion, gestion du calendrier notamment en cas d'absence du représentant etc...), les logiciels utilisés pour l'économiste (ou fournir des modèles de DPGF, décompte etc...) et pour le BET (pour la conception de plans, calculs de structure, calculs de déperdition), l'organisation du chantier en site hospitalier occupé, les effectifs affectés au projet, avec titres et qualifications des différents intervenants, CV détaillés (connaissances de la réglementation) et organigramme faisant apparaître la gouvernance, la coordination de ladite équipe, optimisation du délai des études
L'attestation de visite
Le cadre de présentation à compléter
La fiche de contact fournisseur
Modalités d'attribution : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
-Pour le ou les BET tout corps d'état, le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications OPQIBI attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et par une documentation précise et fiable :
1811-1105-1409-1303-1908
-Pour l'économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d'une équivalence.
-Pour chaque membre de l'équipe les moyens en personnel, informatique et en télécommunications
-Pour chaque membre de l'équipe le chiffre d'affaires annuel HT pour les trois dernières années
-Pour chaque membre de l'équipe un dossier qui comportera une liste de références des principaux projets réalisés ou en cours, des 5 dernières années pour lesquels seront précisés : la mission confiée, le nom de l'architecte associé, le montant HT des travaux, la surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, l'état d'avancement de la mission, le nom du Maître d'Ouvrage ;
-Pour chaque membre de l'équipe la présentation de 3 références de complexité, de nature et d'importance au moins équivalentes au présent projet ; pour chacune de ces références, devra être précisée : la mission confiée, le nom du BET associé, le montant HT des travaux, la surface SHON traitée, la complexité technique et fonctionnelle de l'opération, la durée des travaux, le nom du Maître d'Ouvrage ;
-Extrait de KBIS datant de moins de trois mois, un RIB
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères de sélection : Critère n° 1 - Valeur technique - 60% Critère n° 2 - Prix - 40%
Date limite : 17 Février 2020 à 12H00
Reference consultation : 20AVC03TVX
DUME : En application de l'article R2143-4 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent remettre à l'appui de leur candidature un document unique de marché européen (DUME) daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Renseignements divers : Seule la transmission par voie électroniqueest autorisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Il vous appartient de contacter :
M. MABIRE au 01 48 95 58 72; M. DIAKITE au 06 13 26 00 66
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation)
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/01/2020