Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Correspondant : M. BAYO Hadj-Mohamed, Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny, tél. : 01 48 95 57 22, courriel :
Avc-cellule.marches@aphp.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Santé
Objet du marché : Travaux de réfection du réseaux eau chaude sanitaire Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue du 14 juillet, 93140 Bondy
Code NUTS : FR1
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de réfection du réseaux eau chaude sanitaire
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution est de 08 mois dont 1 mois de préparation à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant page des modification de marché prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPSSD (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris). Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les règlements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique soit 50 jours maximum. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 5112 - « Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000m² »
5511 - « Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment » ou tout autre élément ou dossier démontrant clairement l'équivalence de sa compétence et son adéquation avec le présent type d'opération
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :• Extrait de Kbis datant de moins de trois mois
Relevé d'identité bancaire ou postal
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur technique (60 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 septembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21JVR46TVX
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire.
Il vous appartient de contacter :
- M. ROUILLE au 01 48 02 66 55 ou par mail
serge.rouille@aphp.frLes visites devront avoir lieu le 16, 17 et 18 août 2021.
Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe 2 du CCAP.
L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.
Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre « Renseignements complémentaires ».
La cellule des marchés transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Bayo Hadj-Mohamed , 125 rue de stalingrad, 93000 Bobigny, tél. : 01 48 95 57 22, courriel :
Avc-cellule.marches@aphp.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr