Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Correspondant : M. Hadj BAYO, Responsable de la cellule des marchés du GH, Hopitaux universitaires Paris Seine Saint Denis 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny, tél. : 01 48 95 55 22, courriel :
hadj-mohamed.bayo@aphp.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Santé
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'OEuvre pour l'opération : Désamiantage et curage du bâtiment Marie Françoise Collière Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Hôpital AVICENNE, 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny
Code NUTS : FR1
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mission de Maîtrise d'OEuvre pour l'opération : Désamiantage et curage du bâtiment Marie Françoise Collière
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un marché fractionné à tranches optionnelles passé en application des R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
-1 tranche ferme (DIAG-AVP)
-1 tranche optionnelle 1 (PRO, ACT)
-1 tranche optionnelle 2 (VISA, DET, AOR, OPC)
La tranche ferme et la tranche optionnelle 1 couvrent l'ensemble des études
Le délai d'attente pour la réalisation successive des tranches est limité à deux ans.
Le décompte de ces deux années commence à l'expiration du délai d'acceptation par le maître d'ouvrage, du dernier élément de mission de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle précédente.
A la fin du délai de deux ans, le maître d'oeuvre est dégagé de toute obligation.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente, ni de dédit afférent aux tranches optionnelles.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Les règlements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique soit 50 jours maximum.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum les compétences suivantes :
-un bureau d'études tout corps d'état
- un économiste de la construction
A cet effet, la maîtrise d'oeuvre pourra être une entreprise unique si elle justifie de l'ensemble des compétences évoquées ci-après ou aura la possibilité de se regrouper sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint sous réserve des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Pour le ou les BET tout corps d'état ou bureau d'étude, le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications OPQIBI attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et par une documentation précise et fiable :
-1208 Étude de déconstruction d'ouvrages
-1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
-0902 Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
-0331 Direction de l'Exécution des Travaux
Pour l'économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d'une équivalence.
Pour chaque membre de l'équipe les moyens en personnel, informatique et en télécommunications
Pour chaque membre de l'équipe le chiffre d'affaires annuel HT pour les trois dernières années
Pour chaque membre de l'équipe un dossier qui comportera une liste de références des principaux projets réalisés ou en cours, des 5 dernières années pour lesquels seront précisés :
-la mission confiée,
-le montant HT des travaux,
-la surface SHON traitée,
-complexité technique et fonctionnelle de l'opération,
-l'état d'avancement de la mission,
-le nom du Maître d'Ouvrage ;
Pour chaque membre de l'équipe la présentation de 3 références de complexité, de nature et d'importance au moins équivalentes au présent projet ; pour chacune de ces références, devra être précisée :
-la mission confiée,
-le nom du BET associé,
-le montant HT des travaux,
-la surface SHON traitée,
-la complexité technique et fonctionnelle de l'opération,
-la durée des travaux,
-le nom du Maître d'Ouvrage.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur Technique (70 %)
• Prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AVC58TVX
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Il vous appartient de contacter : M. GUIDAULT au 01 48 95 59 06 ou par mail
arthur.guidault@aphp.frIl vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe 2 du CCAP.
L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.
Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre « Renseignements complémentaires ».
La cellule des marchés transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. BAYO Hadj-Mohamed , HUPSSD, 125 rue de stalingrad, 93000 Bobigny, tél. : 01 48 95 57 22, courriel :
Avc-cellule.marches@aphp.fr Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris