AVIS DE MARCHE
Département(s) de publication:
93
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Nom de l'acheteur Public: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Informations d'adresse:
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel:
servicemarches@epinay-sur-seine.frURL pouvoir adjudicateur:
http://www.epinay-sur-seine.fr
URL profil d'acheteur:
https://marches.maximilien.fr/
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Travaux
Travaux:
Exécution
Objet du marché: Marché de travaux d'aménagement d'espaces de détente et de loisirs sur les berges de seine-phase 2
Lieu d'exécution ou de livraison:
les berges de seine
Code NUTS: FR106
CPV Objet principal :
- 45233293 - Installation de mobilier urbain
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
III. Accord-cadre
L'avis concerne un marché public.
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Marché de travaux d'aménagement d'espaces de détente et de loisirs sur les berges de seine-phase 2
Information sur les options:
Options: Non.
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots:
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - Travaux d'espaces verts, de petite maçonnerie et de VRD
Description succincte: Le présent marché concerne les travaux d'aménagement d'espaces de détente et de loisirs sur les berges de Seine à Epinay-sur-Seine - Phase 2
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement4 mois
Classification CPVCPV Objet principal :
- 45233293 - Installation de mobilier urbain
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- 45112500 - Travaux de terrassement
2 - Fourniture et pose de mobiliers, serrurerie
Description succincte: Le présent marché concerne les travaux d'aménagement d'espaces de détente et de loisirs sur les berges de Seine à Epinay-sur-Seine - Phase 2
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement4 mois
Classification CPVCPV Objet principal :
- 45233293 - Installation de mobilier urbain
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 44316500 - Serrurerie
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique - références requises:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:1. Imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
3. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d'activité de l'opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l'imprimé DC2).
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique:1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature
3. Certificats de qualification professionnelle :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
o Certificats de qualification lot 1
- Création de jardins et d'espaces verts, Qualipaysage P120
- Entretien de jardins d'espaces verts, Qualipaysage E132
Ou références de travaux similaires.
o Certificats de qualification lot 2
- Création de jardins et d'espaces verts, Qualipaysage P120
- Fabrication et pose d'ouvrages extérieurs en bois, Qualibat 4381
Ou références de travaux similaires
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non
XII. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans les documents du marché.
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 07/10/2019
Heure locale: 11h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 19-0028
Renseignements complémentaires: Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: La mission du maître d'ouvre est constituée des éléments suivants :
. Etudes d'avant-projet (AVP)
. Etudes de projet (PRO)
. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
. Visa des études totalement réalisés par l'entreprise titulaire (VISA)
. Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
. Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
. Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: . Règlement de consultation avec le certificat de visite,
. Acte d'engagement (AE),
. Décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot (DPGF),
. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), commun aux deux lots,
. Cahiers des clauses techniques particulières pour chaque lot (CCTP),
. Plans et documents graphiques (voir liste en annexe 1 pour le lot 1, en annexe 2 pour le lot 2),
. Calendrier prévisionnel d'exécution,
. Plan Général de Coordination Simplifié en matière de sécurité et protection de la santé
. Imprimés DC1, DC2, DC4.
Date limite d'obtention: 07/10/2019
Heure locale: 11h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse:
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel:
servicemarches@epinay-sur-seine.frAdresse internet:
http://www.epinay-sur-seine.frAdresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet:
https://marches.maximilien.fr/Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Correspondant: Caroline Porez
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse:
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719999
Courriel:
caroline.porez@epinay-sur-seine.frAdresse internet:
http://www.epinay-sur-seine.frXVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse:
7, rue Catherine Puig
, 93100 MONTREUIL
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse:
7, rue Catherine Puig
, 93100 MONTREUIL
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr