AVIS DE MARCHE
Département(s) de publication:
93
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Nom de l'organisme acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Informations d'adresse:
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel:
servicemarches@epinay-sur-seine.frURL pouvoir adjudicateur:
http://www.epinay-sur-seine.fr
URL profil d'acheteur:
https://marches.maximilien.fr/
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Marché de location et pose de décors lumineux
Lieu d'exécution ou de livraison:
Plusieurs lieux
Code NUTS: FR106
CPV Objet principal :
- 51110000 - Services d'installation de matériel électrique
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
III. Accord-cadre
L'avis concerne un marché public.
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Marché de location et pose de décors lumineux
Information sur les options:
Options: Non.
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots:
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - Location de décors lumineux
Description succincte: Le présent marché a pour objet la location et la pose de décors lumineux pour la saison hivernale 2020 pour la Ville d'Epinay-sur-seine.
chaque année, la ville d'Epinay-sur-seine assure l'illumination des rues pour les fétes de fin d'année.Cette réalisation est mise en oeuvre par l'installation de décors lumineux.
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement4 mois
Classification CPVCPV Objet principal :
- 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 51110000 - Services d'installation de matériel électrique
2 - Pose et dépose des décors lumineux
Description succincte: Le présent marché a pour objet la location et la pose de décors lumineux pour la saison hivernale 2020 pour la Ville d'Epinay-sur-seine.
chaque année, la ville d'Epinay-sur-seine assure l'illumination des rues pour les fétes de fin d'année.Cette réalisation est mise en oeuvre par l'installation de décors lumineux.
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement4 mois
Classification CPVCPV Objet principal :
- 51110000 - Services d'installation de matériel électrique
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique - références requises:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:1. Imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
3. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d'activité de l'opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l'imprimé DC2).
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique:1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3. Liste des principales fournitures ou des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, notamment celles concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
4. Uniquement pour lot 2: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra présenter un certificat de qualification professionnelle en éclairage public QUALIFELEC : Maintenance et entretien : Indice Me4, Travaux neufs : Indice Tn4 ou des références (illuminations de Noël) attestant de sa compétence à réaliser les prestations du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non
XII. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans les documents du marché.
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 29/05/2020
Heure locale: 11h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20-0010
Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: * Le présent règlement de consultation
* Un acte d'engagement pour chaque lot
* Une décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour chaque lot
* Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun aux deux lots,
* Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot,
* Le plan de localisation des illuminations par voies et zones concernées et de leurs alimentations électriques.
* Les imprimés DC1, DC2, DC4
Date limite d'obtention: 29/05/2020
Heure locale: 11h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse:
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel:
servicemarches@epinay-sur-seine.frAdresse internet:
http://www.epinay-sur-seine.frAdresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet:
https://marches.maximilien.fr/Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Correspondant: Caroline Porez
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse:
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719999
Courriel:
caroline.porez@epinay-sur-seine.frAdresse internet:
http://www.epinay-sur-seine.frXVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse:
7, rue Catherine Puig
, 93558 MONTREUIL CEDEX
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse:
7, rue Catherine Puig
, 93558 MONTREUIL CEDEX
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr