Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
93
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Livry-Gargan
Correspondant : BOURQUIN Catherine,
3 place François-Mitterrand
93891
LIVRY-GARGAN cedex.
tél. : 0141708854,
télécopieur : 0145092115,
Courriel :
catherine.bourquin@livry-gargan.fr,
Adresse internet :
https://www.livry-gargan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://livrygargan.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
achat et livraison de jeux et jouets.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 37524100.
Code NUTS : |FR106|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne l'achat et la livraison de jeux et jouets pour les centres de loisirs, les écoles et les crèches. Il est décomposé en deux lots qui font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum, et répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra excéder quatre (4) années consécutives..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et paiement direct à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents communiqués. les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 Juillet 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-085 A 086.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://livrygargan.e-marchespublics.com ou
https://www.livry-gargan.fr (MA VILLE/MAIRIE/Marchés publics)
Le dossier de consultation mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un dossier complet. Le téléchargement partiel de ce dossier est de la seule responsabilité de l'entreprise.
Une assistance téléphonique est disponible pour les candidats au numéro suivant : 01 72 36 55 48 du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 13h30 à 18h00. Attention, le support ne garantit pas la résolution des problèmes moins d'1 heure avant la date limite de soumission des plis.
Pour obtenir une assistance d'urgence, en cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme le candidat pourra appeler ce numéro.
ATTENTION : cette assistance ne couvre que l'utilisation de la plateforme et non celle nécessaire à la soumission des plis (accès à Internet, poste de travail du candidat, antivirus, outil de signature, applet-java, pare-feu ...).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement présenter leur offre sous forme dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire pour la remise des offres. Les modalités sont indiquées à l'article 14 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Juin 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://livrygargan.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
93100
Montreuil
, adresse internet :
https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
93100
Montreuil
, adresse internet :
https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://livrygargan.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot n°1. - Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance de 0 à 4 ans
Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance de 0 à 4 ans. Ce lot est un accord cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. :
Informations complémentaires : Pour information le montant estimatif annuel de ce lot est de 20 000,00 euros hors taxes, non contractuel
Mots descripteurs : Jeux, jouets.
CPV - Objet principal : 37524100.
Lot n°2: Lot n°2. - Achat et livraison de jeux et jouets pour l'Enfance de 3 à 12 ans
Achat et livraison de jeux et jouets pour l'Enfance de 3 à 12 ans. Ce lot est un accord cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. :
Informations complémentaires : Pour information, le montant annuel estimatif annuel non contractuel de ce lot :
30 000,00 euros hors taxes
Mots descripteurs : Jeux, jouets.
CPV - Objet principal : 37524100.