Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montfermeil
Correspondant : M. Le Maire, 7/11, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil, tél. : 01 41 70 70 70, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359294&orgAcronyme=y0w, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359294&orgAcronyme=y0w Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie des linges des groupes scolaires et des services techniques de la ville de Montfermeil Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 98310000
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Montfermeil, 93370 Montfermeil
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, n'excède pas 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 45 000 euro(s) HT par an.
• Valeur estimée (HT) : 180000 euros (Euros)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022
Cautionnement et garanties exigés : Avance : Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Montfermeil Budget principal section fonctionnement.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le marché est passé à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur) complétée.
- Attestation prouvant que l'entreprise peut candidater à un marché réservé ;
- Déclaration du candidat DC2, pour chaque membre du groupement le cas échéant (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs et qualification du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018-2019-2020)
- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années 2018-2019-2020 (montant, date, prestations réalisées) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Mesures environnementales relatives au traitement du linge (10 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAPABLANCH
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- de négocier avec les candidats ayant présenter les 3 meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, ou ;
- d'attribuer le marché sans négociation préalable. Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché. Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mail (par le biais de la plateforme Maximilien), ou ;
- ne pas donner suite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796546&orgAcronyme=y0w Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le retrait du DCE et les échanges se feront sur la plateforme Maximilien à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796546&orgAcronyme=y0w Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, courriel :
Greffe.ta.montreuil@juradm.fr