Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil
Correspondant : M. Le MAIRE, 1 place Jean Jaurès, 93105 Montreuil cedex, adresse internet :
http://www.montreuil.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Analyse de la pollution des sols de trois jardins des murs à pêches de la Ville de Montreuil, dans le cadre du développement de projets d'agriculture urbaine Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71351200
• Objets complémentaires : 71351500
• Objets complémentaires : 90522000
• Objets complémentaires : 90732500
Lieu d'exécution et de livraison : Montreuil, 93105 Montreuil
Code NUTS : FR106
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• ANALYSE DE LA POLLUTION DES SOLS SUR LE SITE DES MURS A PECHES
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SE19-033
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357661&orgAcronyme=d6a Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Seules les réponses électroniques sont autorisées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la
conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à
compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du
Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension.
- D'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi.
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Analyse de la pollution des sols du Jardin Pouplier
Analyse de la pollution de sols de trois jardins des murs à pêches dans le cadre du développement de projets d'agriculture urbaine
C.P.V. - : Objet principal : 71351200
• Objets complémentaires : 71351500
• Objets complémentaires : 90522000
• Objets complémentaires : 90732500
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le présent lot prend effet à compter de sa notification et se terminera à la réalisation intégrale des différentes phases de missions dans les conditions définies au présent CCP.
Lot(s) 2 Analyse de la pollution des sols du Jardin des Murs à Fleurs
Analyse de la pollution des sols de trois jardins des murs à pêches dans le cadre du développement de projets d'agriculture urbaine
C.P.V. - : Objet principal : 71351200
• Objets complémentaires : 71351500
• Objets complémentaires : 90522000
• Objets complémentaires : 90732500
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le présent lot prend effet à compter de sa notification et se terminera à la réalisation intégrale des différentes phases de missions dans les conditions définies au présent CCP.
Lot(s) 3 Analyse de la pollution des sols du Jardin des Fruits Défendus
Analyse de la pollution des sols de trois jardins des murs à pêches dans le cadre du développement de projets d'agriculture urbaine
C.P.V. - : Objet principal : 71351200
• Objets complémentaires : 71351500
• Objets complémentaires : 90522000
• Objets complémentaires : 90732500
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le présent lot prend effet à compter de sa notification et se terminera à la réalisation intégrale des différentes phases de missions dans les conditions définies au présent CCP.