AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard, 202 Ave Jean JAURES, F - 93332 Neuilly sur marne cedex, Tél : +33 143093422, courriel :
Marches.dahl@epsve.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.eps-ville-evrard.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché global sectoriel de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la construction d'une Unité de Soins Intensifs en Psychiatrie (USIP) sur le site de l'EPS VILLE-EVRARD
Numéro de référence :
21-03-DC
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur un marché de Conception Construction Aménagement Entretien et Maintenance (CCAEM) au sens de l'article L2171-5 du code de la commande publique. Le marché de Conception Construction Aménagement Entretien et Maintenance a pour objet la construction d'une Unité de Soins Intensifs en Psychiatrie de 20 lits sur le site de l'établissement public de santé de Ville-Evrard. D'une surface utile de 1280 m² le projet accueillera 4 zones : - Zone "Accueil - Administration" - Zone " Unité 1 et Unité 2" - Zone " Vie mutualisée" - Zone " Logistique commune et locaux techniques " Le pavillon « Bretagne » situé sur le site de l'établissement public de santé sera démoli. Le coût estimatif des travaux est de 4 100 000 euro(s) HT. Des prestations d'exploitation, de maintenance d'une durée de 6 ans toutes tranches confondues sont prévues dans le cadre du marché. Elles seront précisément détaillées dans le programme.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4100000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Marché global sectoriel de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la construction d'une Unité de Soins Intensifs en Psychiatrie (USIP) sur le site de l'EPS VILLE-EVRARD
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualités architecturales et fonctionnelles / Pondération : 25
- Qualités techniques et de maintenance / Pondération : 20
- Phasage des études et travaux, organisation et délai / Pondération : 10
- Part d'exécution du marché global confiée aux PME / Pondération : 5
Coût :
- Coût global du marché / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant :
Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Autres informations :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
L'Établissement public se réserve la possibilité d'augmenter ou supprimer le nombre de phases de dialogue si nécessaire. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de tour supplémentaire.
Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation.
En raison de la crise sanitaire actuelle, l'Établissement public se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence. En présentiel, le nombre de participant est limité à 6.
Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché et en informe alors les soumissionnaires.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché comprend une tranche optionnelle : prestations d'exploitation et de maintenance pendant 3 ans
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont définies le contrat.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le coût prévisionnel des travaux est de 4 100 000 euros HT.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
- Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.
- L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du CCP.
- La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique.
- Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
- Un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP.
- Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Modalités essentielles de financement : les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres;
Les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7XLa transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation.
Une prime de 36 900 euro(s) HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. La prime sera versée aux soumissionnaires non retenus à condition que leurs propositions et leurs offres sont conformes aux demandes de l'Établissement public.
En cas d'abandon d'un soumissionnaire en cours de procédure, le soumissionnaire ne percevra, selon les étapes, que la prime suivante :
Après la remise de la proposition initiale : 7 500 euro(s) HT.
Après la remise de la proposition complémentaire : 7 500 euro(s) HT.
Après l'offre finale : 21 900 euro(s) HT maximum (en cumul).
L'examen et le classement des propositions ou de l'offre finale par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas automatiquement droit à la prime.
La conformité sera appréciée au regard du Programme mais également au regard des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue.
La prime pourra être réduite selon les modalités ci-dessous :
Examen au regard de « l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable » : chaque document tel que listé dans le guide de rédaction manquant ou incomplet ou inutilisable ou présentant un défaut de forme ou de lisibilité entrainera un abattement de 500 euro(s) HT dans la limite de 50% de la prime ;
Cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture à l'Agence comptable de de l'Établissement public.
Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui est intégrée à l'exécution du marché.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL CEDEX, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL CEDEX
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 avril 2021
