AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
md-kouakou@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Réference acheteur : 2021/66/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Durée : 36 mois.
Description : Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de MC HABITAT-SCIC HLM.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du RC);
Classification CPV :
Principale : 71351914 - Services archéologiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Cf.article 4.3 du RC.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
CF.CCTP et CCAP;
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Lieu principal d'exécution du marché: 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) ;
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée.
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les dernières années;
Titres d'études : Une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations objet du marché.
Références principales : Une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités : Présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les périodes considérées, à savoir : antiquité, moyen âge et période moderne (cf. annexe 2 arrêté INRAP).
La détention de cet agrément constitue un niveau minimum de capacité. Les candidats qui ne produiraient pas cet agrément dans leur dossier seraient éliminés.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les périodes considérées, à savoir : antiquité, moyen âge et période moderne (cf. annexe 2 arrêté INRAP).
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
10% Délai d'exécution
50% Prix
Remise des offres : 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/21 à 16h00
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN, 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 64 79 80 00 - Fax : 01 64 79 81 22, web :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 21/10/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info