AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
md-kouakou@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION DE L'OPERATION DE REQUALIFICATION URBAINE DE LA RESIDENCE MONT CHALATS.
Réference acheteur : 2021/88/CR
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR102
Durée : 26 mois.
Description : Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
Les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Complémentaires : 71200000 - Services d'architecture
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71313200 - Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
CF.RC et Note prévisionnelle de présentation de l'opération;
Lieu principal d'exécution du marché: département seine et marne(77);
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Justifications détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation
3)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11 et R.2143-3 du code de la commande publique.
4)Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9) Un extrait de bilan concernant les 3 dernier exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
10) La preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels( responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en € HT , avec abrogation de la règle proportionnelle.
11)La déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois(3) derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
9-a) Le niveau minimum de capitaux propres: le rapport entre le total(I) et le Total général(I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
En cas de nouvelle entreprise, la justification devra être apportée par tout moyen( attestation ou garantie bancaire par exemple).
11-a) Le chiffres d'affaire annuel global pour la composante entreprise de travaux doit être de 22 000 000 € HT;
Le chiffres d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'oeuvre, doit être de 500 000 €;
Le chiffre d'affaire minimal annuel global et consolidé du groupement candidat doit être de 22 500 000 € HT;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
12) Titres d'études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les CV, Diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché) etc.
13) Qualifications professionnelles : La liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Un
14) Références principales : Une liste des travaux exécutés au cours des 5(cinq) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des 3(trois) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du marché.
15) une sélection de quatre références, pour l'entreprise générales de travaux ( ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) et le BET du groupement candidat.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Qualité et pertinence des références( techniques,énergétiques,environnementales et fonctionnelles, complexité équivalente, imbrication de différents programmes) des membres du groupement;
2- Capacité du groupement à répondre à l'objet au regard:
--> du marché de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel;
-->Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 29/11/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/12/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN, 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 64 79 80 00 - Fax : 01 64 79 81 22, web :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 29/10/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info