Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
Correspondant : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, 93160 Noisy-le-grand, adresse internet :
http://www.noisylegrand.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Mise à disposition et maintenance d'une cabine automatique de photographies d'identité Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 38650000
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la Libération, 93160 Noisy-le-grand
Code NUTS : FR106
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mise à disposition et maintenance d'une cabine automatique de photographies d'identité.
Le marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le titulaire se rémunère sur les recettes d'exploitation de la cabine photographique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Commune de Noisy-le-Grand, souhaite mettre à disposition des usagers une offre de prise de photographies d'identités qui peuvent être destinées aux documents officiels instruits et délivrés par ses services (cartes nationales d'identité, passeports).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : A l'issue de chaque année d'exécution du contrat, le titulaire établira un décompte annuel retraçant les données d'exploitation mensuelles (chiffre d'affaires TTC, volumes) et le montant global de la redevance à reverser à la Ville pour l'année écoulée.
La redevance sera payée par le titulaire à 30 jours à compter de la réception du titre de recette émis par la Commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Situation juridique - références requises : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat ;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe n° 1 du présent document ;
6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
• Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers
exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12
mois au prorata temporis).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3) La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (25 %)
• Valeur technique (50 %)
• Délai d'exécution (15 %)
• Développement durable (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 novembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_029
Renseignements complémentaires : En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les soumissionnaires sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.
Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.
Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797282&orgAcronyme=e9l Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797282&orgAcronyme=e9l Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797282&orgAcronyme=e9l Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-bois, tél. : 01 49 20 20 00, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville - BP 49, 93160 Noisy-le-grand, courriel :
Service.juridique@ville-noisylegrand.fr