AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : REGION ILE-DE-FRANCE Pôle Lycées - Direction des opérations, représentée par son mandataire IDF CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : Victor CHIVOT, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 1183653712, courriel :
V.chivot@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marches.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=763113&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787951&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assurance DO et CCRD dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel CACHIN à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Numéro de référence :
2000492
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel CACHIN à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106, FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Marcel CACHIN - 11 rue Marcel CACHIN 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel CACHIN à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Portée des réserves éventuelles au cahier des charges / Pondération : 40
- Qualité du service pour les garanties de base et les garanties complémentaires compte tenu des délais d'intervention et des modalités de gestion des sinistres / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique
Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance
Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
- Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance
- Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire
- L'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
Création de l'opérateur économique
Assurance contre les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
Titres d'études et professionnels
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/05/2021 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 mai 2021 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 2017-240 du 17 mai 2017
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE.
La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.
Une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594000, courriel :
Greffe-ta-paris@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594000, courriel :
Greffe-ta-paris@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2021
